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Interventions en hémicycle de Valérie Boyer
732 interventions trouvées.
Défendu.
Défendu.
Je le retire.
Je le retire.
Je souhaitais que le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français à l’encontre de tout étranger qui use de menaces ou de violence ou qui commet tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public devienne la règle. Toutefois, pour les raisons évoquées...
Avec cet amendement, nous souhaitons que la demande de réexamen d’une interdiction administrative sur le territoire français ne puisse pas intervenir avant dix ans lorsqu’elle a été prononcée pour une infraction à caractère terroriste ou pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre cinq années pour l’ensemble des interdictio...
En France, au-dessus de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. De même, à partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à des travaux d’intérêt général, une amende ou un placement dans un centre éducatif fermé ou bien être placé sous contrôle judiciaire. De 13 ans à 16 ans, les mineurs bénéficient de « l’excuse de mino...
Il s'agit également d'un amendement d'appel. Le nombre de mineurs non accompagnés, ou plutôt de soi-disant mineurs soi-disant non accompagnés
Il s'agit également d'un amendement d'appel. Le nombre de mineurs non accompagnés, ou plutôt de soi-disant mineurs soi-disant non accompagnés
Les MNA représentent aujourd'hui entre 15 % et 20 % des mineurs pris en charge par l'ASE et les moyens consacrés à cette mission par les départements ont plus que doublé en vingt ans, pour atteindre presque 10 milliards d'euros ; cette dépense est entièrement assumée par les départements. Aussi, conformément au souhait exprimé par l'Assemblée ...
Aussi, conformément au souhait exprimé par l'Assemblée des départements de France dans sa résolution du 11 octobre 2023, nous devrions faire en sorte que l'État prenne en charge la responsabilité et le coût de la mise à l'abri des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, afin de soulager les structures départementales, le temps qu...
On ne peut pas continuer ainsi à procrastiner. Il faut réviser la loi Taquet !
On ne peut pas continuer ainsi à procrastiner. Il faut réviser la loi Taquet !
Cela figure dans le rapport d'information du Sénat tout de même…
Cela figure dans le rapport d'information du Sénat tout de même…
Permettez-moi de vous dire, cher collègue Grosvalet, que, après évaluation, 70 % des migrants se déclarant mineurs sont estimés majeurs.
Permettez-moi de vous dire, cher collègue Grosvalet, que, après évaluation, 70 % des migrants se déclarant mineurs sont estimés majeurs.
Un rapport d'information du Sénat l'a établi voilà quelques années et cela a également été présenté ainsi lors de l'examen en 2018 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite Collomb. Si l'on ne peut pas réviser la loi Taquet, quand pourrons-nous agir ? Si nous avons été nombreux ...
Un rapport d'information du Sénat l'a établi voilà quelques années et cela a également été présenté ainsi lors de l'examen en 2018 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite Collomb. Si l'on ne peut pas réviser la loi Taquet, quand pourrons-nous agir ? Si nous avons été nombreux ...
