Conseil économique social et environnemental

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 712 [2019-2020], texte de la commission n° 14, rapport n° 13). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’a...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’articl...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Labbé, Gontard et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée, sont insérés d...

C’est parfait, vous avez rattrapé le dépassement de votre temps de parole sur le précédent amendement, mon cher collègue. L’amendement n° 2, présenté par Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’artic...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, J. Bigot et Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 4-1 de l’ordonna...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 36 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Ramba...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les avis sont élaborés par les commissions permanentes ou temporaires et adoptés...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 52 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richa...

L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bonhomme et Frassa, Mmes Micouleau et Lassarade, MM. Paccaud, Vogel, Cardoux, Bazin, D. Laurent et Bouchet, Mmes Lherbier et Belrhiti et MM. Segouin et C. Vial, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : «...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est midi et il nous reste vingt-six amendements à examiner. J’appelle chacun à faire un effort de concision afin que nous puissions achever l’examen de ce texte ce matin, sachant que nous n’avons examiné que neuf amendements depuis l’ouverture de la séance. La parole est à M. Marc Laménie, pour exp...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par Mmes Lienemann, Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingt-treize par les mots : deux cent tren...

L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : quatre-vingt-treize par le mot : soixante-quinze II. Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : Cinquante-sept par le mot : Cinquante-deux III. – Alinéa 5 Remplacer le mot : Cinquante par le mot : Quarante-cinq IV. – Alinéa 6 Remplacer...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : Cinquante-sept par le mot : Cinquante et un II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : Cinquante par le mot : Q...

L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Jacques, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Savin, Houpert, Mouiller, Bizet, Belin, Regnard, Bascher, Le Rudulier et Boré, Mme Dumont, M. Savary, Mme M. Mercier, M. Mandelli, Mme Gruny, M. Gremillet, Mme Belrhiti et M. Pointereau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , des outre-m...

L’amendement n° 51, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bargeton, Buis, Dennemont, Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lecornu, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocra...

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, J. Bigot et Bourgi, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après le mot : associative rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...

Le sous-amendement n° 53, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 12, alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social et de l’action en faveur des personnes handicapées et des personnes retrait...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne et MM. Antiste et P. Joly, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , dont un représentant des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Gontard, Labbé et Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Salmon et Dossus, Mmes Poncet, Benbassa et de Marco et M. Parigi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : au titre de par les mots : d’organismes ayant pour objet principal La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Poadja et Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Théophile, Patient, Artano, Kulimoetoke et Rohfritsch et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres mentionnés au 3° du I sont désignés de sorte que la société civile de chaque territoire ultra...