Modifications de l'ordre du jour

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, nous pourrions d’ores et déjà prévoir de lever notre séance de demain, vendredi 16 juillet 2021, à dix-sept heures. Y a-t-il des observations ?… Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du ...

Mes chers collègues, par lettre en date du 7 décembre dernier, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 10 décembre, au soir, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’examen en nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire se poursuive le jeudi 5 novembre au soir. Acte est donné de cette demande. Nous pourrions fixer le dé...

Par lettre en date de ce jour, le Premier ministre a indiqué au président du Sénat que le Gouvernement fera, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration, suivie d’un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, jeudi 6 décembre 2018. Acte est donné de cette demande. La confére...

Mes chers collègues, mercredi 31 janvier, en raison de la tenue de la conférence des présidents à dix-neuf heures et en accord avec le groupe Les Républicains, les commissions concernées et le Gouvernement, l’examen de la suite éventuelle de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, puis l’examen de la p...