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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’ont déjà excellemment rappelé les deux rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, la loi du 11 février 2005 est une belle loi, dont nous pouvons être fiers, car elle résulte largement d’une initiative parlementaire, notamment du Sén...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'ont déjà excellemment rappelé les deux rapporteurs de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, la loi du 11 février 2005 est une belle loi, dont nous pouvons être fiers, car elle résulte largement d'une initiative parlementaire, notamment du Sén...
