Économie sociale et solidaire

L’article 1er définit l’économie sociale et solidaire ainsi que les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire publiquement état de sa qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. Le II de cet article traduit la volonté du Gouvernement de définir de manière « inclusive » l’économie sociale et solidaire. Il prévoit que l’E...

J’accepte de retirer mon amendement si, comme me le suggère à l’instant Marie-Noëlle Lienemann, Mme la secrétaire d’État veut bien nous confirmer de vive voix que le projet de loi intègre effectivement le secteur que nous souhaitons sécuriser, à savoir le secteur privé non lucratif sanitaire et médico-social.

Puisque, dans la série d’amendements mentionnés par M. le rapporteur, figure un amendement que j’ai déposé au nom du groupe UDI-UC et qui rejoint la proposition de M. Savary, je souhaite à mon tour m’exprimer sur cette question. Il s’agit ici d’apporter quelques précisions, et non de nous substituer à la négociation et à la discussion : au mêm...

Je souscris aux propos du président de la commission des affaires économiques. Sur mon territoire, neuf communes sont en zone ANRU : trois lignes de tramway ont été créées, avec des centaines d’emplois, grâce aux clauses de mieux-disant social. Sur ce point, je fais donc partie des convaincus. Tout en étant donc favorable à ce type d’opération...

Nous avons déposé cet amendement à la suite des débats qui ont eu lieu en commission ; il est identique à l’amendement n° 53 de M. Courteau, devenu l’amendement n° 104 après avoir été repris au nom de la commission.

Si je me suis ralliée à la rédaction proposée par M. Courteau, c’est parce qu’elle est très ouverte, beaucoup plus, en tout cas, que celles des autres amendements et même que celle qu’avait adoptée le Sénat en première lecture ; en vérité, elle prend en compte les réserves et les mises en garde que l’Assemblée nationale a exprimées. Nous pouvo...

Au demeurant, mentionner les maisons de l’emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi n’occulte aucun acteur, puisque ces structures coordonnent toutes les acteurs de l’insertion et sont porteuses d’une stratégie élaborée de façon partenariale. Alors que l’alinéa 3 de l’article 9 prév...

Notre groupe a toujours porté les politiques favorisant l'ESS. Mon collègue à l'Assemblée nationale, Francis Vercamer, travaille depuis longtemps sur le sujet. Nous ne pouvons qu'être favorables à la progression de l'ESS et à son encadrement par des politiques d'accompagnement. Cependant, les dispositions sur l'information des salariés susciten...