Économie sociale et solidaire

Alinéa 3, première phrase Après le mot : organismes insérer les mots : , tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Exposé sommaire : Cette amendement a pour objet de rétablir la mention des maisons de l'emploi et des plans locaux pluriannuels pour l'...

Alinéas 15 à 18 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Lorsqu’une association bénéficiant d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement ou d’une habilitation envisage de participer à une fusion, à un apport partiel d’actifs ou à une scission et qu’elle souhaite savoir si l’association résultan...

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. - Un décret en Conseil d’Etat fixe la durée des mandats, les modalités de fonctionnement du conseil et de désignation de ses membres sur des bases représentatives, ainsi que les conditions dans lesquelles est assurée la parité entre les femmes et les hommes. A ces fins, il précise, d'une part, les moda...

Alinéa 7 Remplacer les mots : ou de services mises en œuvre par les mots : ou la mise en œuvre de services réalisés ou dispensés Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’améliorer la rédaction de la première phrase du II de l’article 1er, avec l’insertion de la locution «mise en œuvre » pour les services sanitaires, sociaux et m...

I. – Compléter cet article par les mots : , et des établissements mentionnés à l’article L. 6162-1 du code de la santé publique II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent artic...

I. - Alinéa 2 1° Après le mot : défavorisés, insérer les mots : parmi lesquelles les personnes définies à l’article L. 5132-1 du code du travail, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce schéma considère les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, grâce à la fonction de facilitat...

I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : pour le réemploi et la réutilisation des déchets. Ces conditions ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels ; II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Les conditions et limites dans lesquelles sont favorisés la collecte,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est prévu d’ajouter, dans les cahiers des charges des éco-organismes (EO), une clause prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d’utilité sociale et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets. Il s’agit d’un dispositif susceptible de ...

Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : par des associations ou fondations, reconnues d'utilité publique, par les mots : par des associations ou des fondations reconnues d'utilité publique Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel a pour objet de corriger une er...