Ville et cohésion urbaine

Comme cela a déjà été rappelé, l’article 5 prévoit les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale. Les signataires de ces contrats sont, d’une part, l’État et ses établissements publics, et, d’autre part, les communes et EPCI à fiscalité propre concernés. Mes chers collèg...

Cet amendement a un double objet. En premier lieu, dans le cadre du contrat de ville, il est nécessaire de préciser que l’EPCI met en place les actions de portée intercommunale, volet qui sera défini en tenant compte des échelles d’intervention et de la répartition des compétences entre les niveaux communal et intercommunal. En effet, si la c...

Si la première partie de cet amendement est reprise par M. le rapporteur, sa seconde partie tend à préciser que les actions menées peuvent porter sur des quartiers ou des publics prioritaires. Je le répète, lorsqu’on élabore des politiques de réussite éducative, lorsqu’on lutte contre les violences intrafamiliales, on ne s’arrête pas à la port...

Monsieur le ministre, sur le fond, je suis persuadée que nous sommes d’accord. Je le répète, la première partie de mon amendement est reprise par M. le rapporteur. Toutefois, j’exprime l’inquiétude suivante : aujourd’hui, des politiques visent des publics prioritaires à la suite de diagnostics territoriaux. Or, en limitant aux seuls quartiers...

Mais un certain nombre d’actions sont actuellement menées via la politique de cohésion sociale !

Cet amendement a pour objet d’améliorer l’articulation des contrats de ville avec les autres contrats, plans ou schémas. De même que l’alinéa 19 de l’article 5 du projet de loi prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires, il convient d’établir u...

L’article 5 bis prévoit la mise en place de conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, afin d’assurer la participation des habitants, des représentants des associations et des acteurs économiques à l’élaboration et au suivi des contrats de ville. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, nous devons faire preuve de...

Je salue l'excellent travail conduit par notre rapporteur et reconnais à mon tour l'ampleur de la concertation engagée à l'occasion de l'élaboration de ce projet de loi. J'aurai cependant un certain nombre de remarques. D'une part, que vont gagner les territoires jusque-là considérés comme prioritaires avec la mise en oeuvre de politiques de ...

Les dispositifs proposés par la loi doivent-ils demeurer incitatifs ou devenir coercitifs ? Il nous faudra, lors de l'examen du texte en séance publique, débattre de cette alternative ! L'amendement n° 21 est rejeté.

Il importe, à cette occasion, de rappeler l'importance des chartes de peuplement pour qu'un tel dispositif, plus exhaustif, soit plus efficace, depuis les diagnostics sur lesquels il s'appuie jusqu'à la livraison des logements construits. L'amendement n° 50 est adopté. L'article 5 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...

Mais comment des métropoles de grande étendue sont-elles capables de mettre en oeuvre des politiques de proximité ? Je m'abstiens sur cet amendement.

La concertation, à laquelle j'ai eu l'occasion de participer, vous a permis de prendre la mesure de tous les aspects du problème. La sanction financière introduite par M. Pupponi me rend perplexe. Il s'agit de punir le non-respect par l'intercommunalité d'une compétence qui lui est transférée. D'autres moyens existent : le préfet peut interveni...