Ville et cohésion urbaine

I. – Alinéa 2 Après les mots : coordination citoyenne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrats. II. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’accorder la plus grande souplesse dans la mise en place de conseils citoyens....

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une fonction comptable relative à la politique de la ville est ajoutée à la liste des codes fonctionnels de la nomenclature budgétaire et comptable. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre les actions relative à la politique de la ville beaucoup plus lisibles dans...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que par les contrats territoriaux, dont la liste est fix...

I. – Alinéa 17, première phrase Supprimer les mots : et contribue, de manière indépendante, à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d'évaluation. II. – Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Po...

Alinéas 20, 25, 30, 33, 38 et 41 Remplacer les mots : programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes par les mots : programmes d’actions tels que définis dans le contrat de ville Exposé sommaire : La rédaction doit permettre de préciser les actions qui relèveront de la compétence de l’EPCI et des communes, à savoir les ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions de portée intercommunale. Ces actions portent sur les quartiers prioritaires ou sur des publics prioritaires. Exposé sommaire : S’agissant de la mise en œuvre du contrat de ville, il est nécessaire...

Alinéa 4 Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale, Exposé sommaire : Le contrat de ville doit s’appuyer sur un projet territorial de cohésion sociale, coproduit à l’échelle de l’agglomération par tous les partenaires signataires. Chacun d’entre eux met e...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui ha...

Alinéas 21 à 23 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le V (nouveau), introduit en commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale par le rapporteur, instaure un mécanisme de malus pour inciter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à signer un contrat de ville à l'échelle intercommunale....

Alinéa 5 A la fin de cet alinéa Remplacer les mots : des contrats de ville. Par les mots : du contrat de ville. Exposé sommaire : Le projet de loi affirme le principe de l'élaboration d'un seul contrat de ville au niveau d'une agglomération ; dans ces conditions il y a lieu de supprimer la formulation au pluriel qui pourrait prêter à con...

I - Alinéa 13 Après les mots : équipements publics ou collectifs, Insérer les mots : la création et II - Alinéa 23, Après les mots, équipements publics ou collectifs, à insérer les mots : la création et Exposé sommaire : Avant même d'envisager la réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale, il est nécessaire dans ce...

I - Alinéa 13 Après les mots : aménagement urbain Insérer les mots dont la création et la réhabilitation des espaces publics, II - Alinéa 23 Procéder à la même insertion dans cet alinéa. Exposé sommaire : Le traitement des espaces publics fait partie intégrante des projets de renouvellement urbain au même titre que l'habitat et les équi...

Alinéa 9 Avant les mots : favoriser l'accès aux soins Insérer les mots : Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et Exposé sommaire : Définir une politique globale en matière de santé qui couvre non seulement l'accès aux soins mais aussi les champs de la promotion et de la prévention est un enjeu majeur dans les quarti...