Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement sur le volet « recherche » de la MIRES, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. J’irai donc droit au but, sans m’attarder sur les crédits, si ce n’est pour regretter, bien évidemment, la ponction de ...

… proposent d'ailleurs de le faire par voie d’amendement. Je dirai également deux mots de la situation « limite » dans laquelle se trouvent nombre d’organismes de recherche du fait de la baisse de leur dotation d’État. Si l’on y ajoute les obligations de mise en réserve, mais aussi les mesures de régulation budgétaire, on parvient à des situat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission budgétaire « Égalité des territoires et logement » est décidément bien mouvante d’une année sur l’autre. Comme l’ont souligné les différents rapporteurs, son périmètre a largement évolué depuis l’année dernière. Entre le déplacement du programme « Politique de la ville »...

Loin de l’objectif des 500 000 logements, on passera probablement en 2014, si l’on exclut le programme national de rénovation urbaine, le PNRU, en dessous de 300 000 logements. Or mon collègue Daniel Dubois le rappelait en commission des affaires économiques : 100 000 logements en moins par an, ce sont 180 000 emplois en moins ! En ce temps d’a...

Cela est incompréhensible, et nous soutiendrons la suppression de cet article proposée par la commission des finances. Concernant l’hébergement d’urgence, je rejoins Mme la rapporteur pour avis : si nous nous réjouissons de l’augmentation des crédits qui lui sont consacrés, nous nous inquiétons des inégalités qui se creusent entre les territoi...

Il paraît donc important de trouver un nouveau mécanisme de garantie des prêts au logement social qui ne soit pas un vecteur d’inégalités entre les territoires. Le développement de l’intervention de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, pourrait être une solution. À ce propos, on rappellera que la Cour des comptes avait so...

Certes, depuis lors, le Gouvernement en a décidé autrement en centralisant la trésorerie de cet opérateur auprès du Trésor public afin de l’utiliser pour contribuer au désendettement de l’État. D’autres pistes existent : pourquoi ne pas envisager que la garantie des emprunts soit répartie entre les différents niveaux de collectivités, régions ...

Ne nous trompons pas d’objectif. Nous devons disposer d’un fonds s'agissant de la transition énergétique, auquel le CGI pourrait participer dans le cadre de ses objectifs environnementaux de développement durable. Il faut en revenir aux fondamentaux, à savoir les ménages les plus modestes, réconcilier l’urbain et le rural. Ce sont des enjeux qu...

Je voudrais tout d’abord signaler, au nom de la commission des affaires économiques, que nous nous sommes unanimement accordés, lors de nos débats en commission, pour émettre un avis de sagesse sur l’adoption des crédits de cette mission. Nous souhaitions attendre l’issue de la discussion sur ces amendements identiques tendant à rétablir les 13...

Je vais en effet vous présenter, pour la troisième année consécutive, les crédits de la MIRES. Je me propose de vous exposer les grandes orientations du budget pour 2015, puis d'approfondir deux sujets sur lesquels j'ai fait porter mes auditions : le volet « recherche » du contrat de plan État-régions, et le crédit d'impôt recherche (CIR). S'...

Concernant l'Anah, nous avons en Nord-Pas-de-Calais donné des autorisations, instruit des dossiers qui vont consommer une grande partie de l'enveloppe pour 2015. Les sources de financement de l'Anah étant plurielles, si l'enveloppe globale se réduit, est-ce que la CNSA ou le plan d'avenir vont abonder ? Quelle sera ainsi l'enveloppe réelle de l...