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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
8 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° II-291 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Rejeté)
M. Adnot, Mme Létard, MM. Türk, Falco, Amiel, Mme Billon
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1 570 000 1 570 000 Vie étudiante 1 570 000 1 570 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...
01/12/2014 — Amendement N° II-190 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Rejeté)
Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire Dont Titre 2 30 000 000 0 30 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2 Accès au ...
01/12/2014 — Amendement N° II-189 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Létard, M. Delahaye, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er mars 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état : 1° Des difficultés rencontrées par l’État pour assurer le paiement dans un délai raisonnable des services rendus par les experts judiciaires et l’ensemble des prestataires extérieurs du servic...
27/11/2014 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Husson, Mouiller, Houpert, Morisset, D. Laurent, Revet, Cambon, P. Leroy, G. Bailly, Raison, Gilles, Mme Giudicel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
27/11/2014 — Amendement N° II-12 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Husson, Cambon, D. Laurent, Mandelli, D. Robert, Mme Mélot, M. Cardoux, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 0 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 15 000 000 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
20/11/2014 — Amendement N° I-109 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 8 (Tombe)
Mme Létard, MM. Delahaye, Bockel, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Jouanno, M. Roche, Mme Morin-Desailly, M. Kern
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Créée par le Grenelle de l’environnement afin d’encourager une bonne gestion des eaux pluviales et lutter contre l’imperméabilisation des sols, cette taxe est d’institution facultative et à la discrétion des autorités locales. Peu utilisée à ce jour parce que récente et complexe à mettre en œu...
20/11/2014 — Amendement N° I-108 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Létard, MM. Jarlier, Delahaye, Bockel, Capo-Canellas, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM....
I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 51 000 par le montant : 91 000 II. – Pour compenser la perte de recettes pour l’État résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au I de l’article 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le montant : « 590 millions d'euros » est re...
19/11/2014 — Amendement N° I-110 au texte N° 20142015-107 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Létard, MM. Delahaye, Bonnecarrère, Détraigne, Bockel, de Montesquiou, Médevielle, Mmes Gatel, Morin-Desailly, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
