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Les interventions de Valérie Létard sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
Mme Létard, M. Lecerf
Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : Nonobstant le débat de fond sur le bien-fondé de débattre d’une carte régionale sans avoir déterminé au préalable quels objectifs et quels moyens cette réforme vise à atteindre, les regroupements opérés laissent trop so...
15/01/2015 — Amendement N° COM-133 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Létard
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 111-9-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifiée : Remplacer les mots : dans le cadre de la délivrance d’un label de « haute performance énergétique » Par les mots : et ayant signé une convention avec le ministre en c...
