Transition énergétique pour la croissance verte

Nous avons modifié de concert notre amendement après le débat en commission pour tenir compte des remarques du rapporteur. La notion d'acteurs locaux étant très large, nous avons simplement ajouté la mention « en particulier les organismes à gestion désintéressée », ce qui, sans modifier le sens de la phrase ni rétrécir le périmètre, garantit q...

Les collectivités territoriales ont déjà épuisé leur enveloppe 2015 du programme Habiter mieux et l'on examine déjà les dossiers qui seront imputés sur les crédits de 2016 dont on ignore le montant.

Nous avons déjà voté l'amendement en première lecture. Pour augmenter leurs fonds propres, les bailleurs vendent une partie de leur patrimoine. Or, il s'agit souvent de logements dégradés, que les acquéreurs, peu solvables, n'ont pas les moyens de rénover. Pour éviter de multiplier les ventes de passoires thermiques, je propose de rectifier mon...

Il tient compte de la nécessité pour les bailleurs d'augmenter leurs fonds, et il supprime la dérogation permettant de vendre son logement sans exigence de performance énergétique.

La pression est forte pour que les bailleurs sociaux vendent une partie de leur patrimoine. C'est souvent l'habitat le plus ancien qui est vendu. On voudrait que cela favorise la diversification et l'accession à la propriété. Encore faut-il que les acquéreurs aient les moyens de réaliser les travaux de rénovation thermique. Faisons un débat en ...

Pouvez-vous nous confirmer que tous les organismes à gestion désintéressée agréés au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation sont associés à la mise en oeuvre de la plateforme ?

Je retire mon amendement sous réserve que celui du rapporteur prenne en compte les organismes agréés au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction.

L'intérêt d'une telle disposition est qu'un document rassemble les obligations existantes ; mais il ne faudrait pas que le décret en ajoute, au passage, de nouvelles. Car le coût pourrait enfler, au point de mettre en difficulté certains propriétaires. Tous les bailleurs sociaux sont encouragés à vendre leur patrimoine pour dégager des fonds pr...

L'amendement n° 133, identique au n° 181 de Mme Estrosi Sassone, met en cohérence le texte avec la réglementation technique RT 2012, qui n'impose plus le label de haute performance énergétique sur les bâtiments neufs. En outre, notre rédaction vise à préciser quels organismes ont qualité pour délivrer le label de haute performance énergétique.