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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur deux sujets : le financement du budget de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et les crédits de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Depuis 2012, les missions de l’ANAH ont été considérablement élargies, faisant de l’agence le princ...
… et par une diminution des dépenses d’intervention, car il a fallu aussi réduire la voilure. Pour 2017, l’ANAH a construit sa prévision sur un cours à 6 euros la tonne, en ligne avec la hausse du cours intervenue depuis le mois de septembre dernier. Toutefois, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien ne garantit que ce cours p...
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vais donc, cette année encore, vous présenter les crédits de la MIRES, la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Je vous propose d'exposer les grandes orientations de son budget pour 2017, puis d'approfondir les sujets que j'ai souhaité développer : à savoir l'Agence na...
Notre collègue Marc Daunis nous rappelle des éléments passés destinés à faire infléchir notre position. L'augmentation annoncée pour l'année prochaine est certes une bonne chose, même s'il faudra par la suite trouver les conditions de sa faisabilité. Entre les crédits annoncés et leur décaissement, il peut y avoir un décalage ! Que le Gouvern...
À mon tour, je voudrais saluer le rapport de grande qualité qui nous a été présenté par notre rapporteur. Je veux m'attarder sur l'Anah. En tant qu'administrateur, je suis particulièrement inquiète sur la pérennité et la stabilité des financements pour 2017. Deux choses m'interpellent. D'abord, il se trouve que pour pouvoir boucler le budget 2...
Merci de vos efforts menés en dépit des difficultés budgétaires. Comme Daniel Dubois l'a rappelé, l'effet stop and go de l'évolution des quotas carbone sur les ressources de l'Anah est désastreux. On passe d'un budget de 315 millions d'euros dans une bonne année où la tonne de carbone est à 7,70 euros à 45 % de moins l'année suivante, soit un m...
