Loi de finances pour 2018

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » (et articles 54 quinquies, 54 sexies, 54 septies et 54 octies) et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à Mme la rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Noëlle Rauscent.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-185 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Bas, J.M. Boyer, Grosdidier, Duplomb, Reichardt, Vaspart, Leroux, B. Fournier, Chatillon, D. Laurent, de Nicolaÿ, Savin et Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, de Cidrac et Imbert, MM. Bazin et Danesi, Mmes...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Roger Karoutchi.

L’amendement n° II-229, présenté par Mme Espagnac et M. Lalande, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteur spécial.

L’amendement n° II-185 rectifié est retiré. Je suis saisie d’un amendement n° II-229 rectifié, présenté par Mme Espagnac et M. Lalande, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-444, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nathalie Goulet.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-519, présenté par Mme N. Goulet, qui est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Les amendements n° II-444 et II-519 sont retirés. L’amendement n° II-562 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Lienemann et M. Montaugé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Patrice Joly.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 54 quinquies à 54 octies, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Économie ». Économie

L’amendement n° II-227, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° II-718, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 54 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 23 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé : « Art....