Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l’organisation des juridicti...

L’amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Mézard, Collin et Corbisez, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 32, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Supprimer ces ali...

L’amendement n° 33, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : sur un crime ou La parole est à M. Jacques Bigot.

L’amendement n° 34, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jacques Bigot.

L’amendement n° 35, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Bigot.

Dans la suite de la discussion du texte de la commission sur le projet de loi, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 32.

L’amendement n° 56, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 76 du code de p...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Conconne, MM. P. Joly et Lalande, Mme Artigalas et M. Raynal, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.

L’amendement n° 28, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par dix-huit alinéas ainsi rédigés : I. bis. – L’article 148-5 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Art. 148 -5. – En toute matière et en tout état de la procédure, toute personne placée en détention provisoir...

L’amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Chapitre III Dispositions relatives à l’action publique et au jugement Section 1 Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites et aux poursuites

L’amendement n° 58, présenté par Mmes Benbassa, Assassi et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Sous-section 2 Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites, à la composition pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

L’amendement n° 10 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républic...

L’amendement n° 29 est retiré. L’amendement n° 85 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Mézard, Collin et Corbisez, Mme Jouve et MM. Labbé, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le vingt-neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lo...

L’amendement n° 30, présenté par MM. Jacques Bigot et Sueur, Mme de la Gontrie, MM. Kanner, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.