Financement de la sécurité sociale pour 2019

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 8, à l’amendement n° 489.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 489, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole e...

L’amendement n° 488, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 241-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241 -2. – I. – Les ressources des assurances maladie, materni...

L’amendement n° 176 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski et Cambon, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol et Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Bascher, Revet, Lefèvre, Savin et Ginesta, Mme Thomas, MM. Huré, de Legge, Genest, Joyandet et Dallier, Mmes Raimond-Pavero, Renaud-Garabedi...

L’amendement n° 176 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié ter est présenté par M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Cigolotti et Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé, Janssens, Kern, Laugier, Le Nay, Longeot, Moga et Prince et Mme Vullien. L’amendement n° 100 re...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 rectifié ter, 100 rectifié, 161 rectifié sexies, 326 rectifié ter et 478 rectifié bis.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 333, présenté par MM. Lévrier et Amiel, Mme Schillinger, M. Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ain...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 153 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 321 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Cukierman. L’amendement n° 390 rectifié est présenté par Mmes Lubin et Grelet-Certenais, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier ...

L’amendement n° 321 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour présenter l’amendement n° 390 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 153 rectifié et 390 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Mouiller et Vaspart, Mme M. Mercier, M. Dallier, Mme Gatel, MM. Buffet, Darnaud et Magras, Mme Bories, MM. Gremillet, Poniatowski, A. Bertrand, Cuypers et Gilles, Mme Lavarde, MM. Luche et Longeot, ...

L’amendement n° 252 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 483 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés...

L’amendement n° 318 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Cukierman, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le VII de l’article L. 241-13, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – La réduction est supprimée lorsque l’employeur n’a pas conclu d’accord ou de plan relatif à l’égalité prof...

Je suis saisie de dix-neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 561, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : I. – Alinéas 28 à 45 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 46 Remplacer les références : aux 6° et 10° par la référence : au 6° La parole est à M. Georges Patient.

L’amendement n° 560, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Supprimer les mots : en Guyane, II. – Alinéa 35 Supprimer les mots : la Guyane, III. – Alinéa 37 Supprimer les mots : de la Guyane, IV. – Alinéa 39 Supprimer les mots : de la Guyane, V. – Après l’alinéa 45 Insérer trente-et-un alinéas ai...

L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud et Gremillet, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Chaize et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Grand, Mandelli et de Nicolaÿ, Mmes A.M. Bertrand, Lamure et Boulay-Espéronnier et MM. Genest et Dallier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 30 et 38 Supprime...

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Marseille, L. Hervé, Janssens, Lafon et Longeot, Mme de la Provôté, M. Moga, Mme Loisier et MM. Détraigne et Kern, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30 Supprimer les mots : et des particuliers employeurs II. – Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les pa...

L’amendement n° 433 rectifié, présenté par M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes S. Robert et...

L’amendement n° 432 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conconne, MM. Lurel, Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S...

L’amendement n° 282 rectifié, présenté par M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud, Gremillet et Vaspart, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Lassarade, MM. Chaize et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Grand, Mandelli et de Nicolaÿ, Mmes Lamure et Boulay-Espéronnier et MM. Genest et Dallier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après le mot : loisirs insérer...

L’amendement n° 212 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre, MM. Manable et P. Joly et Mme Artigalas, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Après les mots : s’y rapportant insérer les mots : et de nautisme II. – Pour compenser...