Usages dangereux du protoxyde d'azote

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part du plaisir et de la satisfaction que j’éprouve aujourd’hui à voir aboutir notre travail, qui a été véritablement collectif ! Ce travail aboutit à la mise en place d’un dispositif apte à permettre la lutte contre les effets néfastes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alertée par des élus locaux du Nord de l’explosion du phénomène de consommation détournée du protoxyde d’azote chez les jeunes, j’ai pu constater l’ampleur de la consommation de ce gaz hilarant dans l’espace public et l’importance de la diffusion de ce produit. À l’évocat...

La proposition de loi a évidemment pour objet essentiel de protéger les mineurs en interdisant de leur vendre du protoxyde d’azote ou de les inciter à en faire un usage détourné. Mais, ainsi que j’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les statistiques récentes montrent que les cas les plus graves ne concernent pas seu...

Monsieur le secrétaire d’État, le débat est, je le crois, extrêmement constructif. Je prends bonne note de votre volonté de développer au maximum l’arsenal juridique dans le cadre de la navette, afin d’aller le plus loin possible. Encore une fois, j’ai été profondément marquée par les échanges que j’ai eus avec l’agence régionale de santé, ain...

Pour rendre le dispositif opérant, il convient de compléter l’infraction de l’interdiction de vente aux mineurs de protoxyde d’azote en l’assortissant d’une peine d’amende de 3 750 euros.

Cet amendement vise à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons. En effet, on constate une évolution inquiétante du nombre de bars et d’établissements de nuit proposant gratuitement ou à la vente du gaz protoxyde d’azote.

Madame Jasmin, vous avez tout à fait raison, et beaucoup l’ont dit aujourd’hui, ce débat est vraiment l’occasion d’un coup de projecteur sur la dangerosité du produit. Combien de jeunes, mineurs et majeurs, et combien de parents ne connaissent pas les graves incidences de la consommation de ce gaz hilarant – il porte bien mal son nom – pour la ...

Je veux remercier Mme la rapporteure et tous mes collègues. Je l’ai fait précédemment, mais pas suffisamment. Mme la rapporteure a accepté de se déplacer sur le terrain et elle y est restée longuement, dans un calendrier extrêmement restreint, pour mesurer, comme elle l’a dit, toute la réalité du problème.

Elle a surtout insisté sur le fait que, ce qui se passe dans la rue, n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il y a aussi tout ce qui ne se voit pas et qui existe sur tout le territoire national. Pour ces raisons, je voudrais la remercier, comme je remercie chacun de mes collègues d’avoir soutenu très largement cette initiative.