Conventions internationales

L'ordre du jour appelle l'examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 371, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 219, texte de la commission n° 617, rapport n° 616). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 307, texte de la commission n° 619, rapport n° 618). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 529, texte de la commission n° 621, rapport n° 620). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ce texte.

L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 371, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 371, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 219, texte de la commission n° 617, rapport n° 616). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 219, texte de la commission n° 617, rapport n° 616). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 307, texte de la commission n° 619, rapport n° 618). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 307, texte de la commission n° 619, rapport n° 618). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est fa...

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 529, texte de la commission n° 621, rapport n° 620). La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 529, texte de la commission n° 621, rapport n° 620). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est fa...

L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d’extradition (projet n° 274, ...

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (projet n° 199, tex...

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de forma...

Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des poste...

L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.