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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
67 interventions trouvées.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Létard, M. Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Menonville, Verzelen, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M....
L’amendement n° 42 rectifié quater, présenté par M. Chaize, Mmes Demas, Berthet et Belrhiti, MM. Piednoir, Vogel, Mandelli, Meurant et Bouchet, Mmes Di Folco, Muller-Bronn, Puissat, Deromedi et Imbert, MM. Pointereau et D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Noël et Raimond-Pavero, MM. Sautarel, Brisson, C. Vial, H. Leroy et Rapin, Mme Chauvi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 24. Chapitre V Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les services de l’État, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupe...
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Montaugé, Gillé, Kanner et Devinaz, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Concon...
L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Devinaz, Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membre...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
