Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M. J.M. Arnaud, Mme Sollog...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Supprimer les mots : des usages La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Maurey et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Delcros, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet, P. Martin et Hingray, Mme Perrot, MM. de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M. J.M. Arn...

L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 16.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : écoconception insérer les mots : des biens comportant des éléments numériques ou La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° 13, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entrepr...

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Gold, Mme Guillotin, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : observatoire insérer le mot : indépendant II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés ...

L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et de La Provôté, M. Le Nay, Mme Létard, MM. Mizzon, Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dum...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-… ainsi rédigé : « Art. L. 38- … . – Les services de médias audiovisuels à la demande tels que définis à ...

L’amendement n° 25, présenté par MM. Gontard, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au plus tard six mois après l’entrée en application de la présente loi, l’observatoir...

L’amendement n° 14, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 37 est présenté par MM. Salmon, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes P...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article ...

En conséquence, l’article 20 demeure supprimé. Chapitre IV Promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores

L’amendement n° 17, présenté par Mme Varaillas et MM. Lahellec et Gay, est ainsi libellé : Avant l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’utilisation des gaz frigorigènes tels que les hydrofluocarbures est interdite dans les centres de stockage des données à compter du 1er janvier 2023. La parole est à Mme Marie-Claude V...

L’amendement n° 50, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : Le I de l’article 167 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf » ; 2° Sont ajoutés de...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Herzog, M. Détraigne, Mme Richer, MM. Prince et Klinger, Mme Vermeillet, M. J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme Gruny, MM. Duplomb, P. Martin et Belin, Mme Billon et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 23, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article pa...

L’amendement n° 51, présenté par Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : environnementale insérer les mots : des services de communication au public en ligne mentionnés à l’article L. 38-6 du présent code ainsi que La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.