Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la date : 1er janvier 2022 par la date : 30 juin 2021 La parole est à M. Éric Gold.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi II. – Alinéa 5...

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM. Le Nay et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14. L’amendement n° 41 rectifié quater, présenté par M. Chaize, Mmes Demas, Berthet et Belrhiti, MM. Piednoir, Vogel, Mandelli, Meurant et Bouchet, Mmes Di Folco, Muller-Bronn, Puissat, Deromedi et Imbert, MM. Pointereau et D. Laur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

L’amendement n° 30, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Gillé, Kanner et Devinaz, Mme Artigalas, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres...

L’amendement n° 20, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une norme de chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles et les autres appareils est défi...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 12 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste r...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mmes Benbassa et de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent privilégier par le mot : privilégient La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. de Legge, Mmes Morin-Desailly, Guidez et Herzog, MM. Brisson et Détraigne, Mme Richer, MM. Prince et Klinger, Mme Vermeillet, M. J.M. Arnaud, Mme Vérien, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mme M. Mercier, M. Savin, Mme de Cidrac, MM. Wattebled et Buis, Mme Gruny, MM. Duplomb et P....

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : dont la part du trafic généré par les services qu’ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d’accès à internet excède un certain seuil II. – Aliné...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Cigolotti, Canevet et P. Martin, Mme Létard, MM. Mizzon et Le Nay, Mme Perrot, MM. Hingray, de Nicolaÿ, Mandelli, Pellevat, Duplomb, Sautarel et Daubresse, Mme Imbert, MM. Menonville, Verzelen, Wattebled et Duffourg, Mme Dumont, M. ...

L’amendement n° 59, présenté par MM. Chevrollier et Houllegatte, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : presse insérer les mots : et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1, présenté par M. Perrin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Cédric Perrin.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 38, présenté par MM. Salmon, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 39, présenté par MM. Salmon, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le I de l’article...

L’amendement n° 40, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est insér...

La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 35, présenté par MM. Devinaz, Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot et Antiste, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, M. P. Joly et les membres du grou...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34, présenté par MM. Devinaz, Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Cardon, Michau, Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme Le Houerou, MM. Bouad, Mérillou, Pla, Tissot ...