Gestion de la crise sanitaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (projet n° 327, texte de la commission n° 333, rapport n° 332, avis n° 331). Nous poursuivons l’examen ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant par les mots...

L’amendement n° 179, présenté par M. Klinger, Mme Thomas, M. Houpert, Mmes Drexler et Belrhiti et M. Bascher, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : statut vaccinal par les mots : l’obtention de deux ou trois injections du vaccin La parole est à M. Christian Klinger.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. J.M. Boyer, Mmes Phinera-Horth et Pluchet, MM. Houpert et Panunzi, Mme Noël, MM. C. Vial et Longeot et Mmes Devésa et Gosselin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le statut vaccinal concernan...

Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 179.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Drexler et Micouleau, MM. Bacci, Joyandet et C. Vial, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti et Berthet, MM. Bascher, Reichardt et Gremillet, Mme Lopez, MM. Kern et J.M. Boyer, Mme Pluchet et MM. Klinger et E. Blanc, est...

L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le décret prévoyant, en application du présent article, un justificatif de statut vaccinal fixe un niveau de seuil de sérologie positive à comp...

L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive ...

L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sylviane Noël.

L’amendement n° 49 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 135, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans...

L’amendement n° 95, présenté par MM. Savin et Laugier, Mmes Belrhiti, Noël et N. Delattre, M. Panunzi, Mmes Lavarde et Puissat, MM. Reichardt et Brisson, Mmes Berthet et Guidez, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone et Gosselin, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. Mandelli, Bouchet, Burgoa, Belin et Pellevat, Mmes Thomas et Billon et MM. Somon, C. Vial e...

L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal,...

L’amendement n° 25 est retiré. L’amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Milon, Mme Imbert, MM. Anglars, Bansard, Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. Bonne, Brisson, Cardoux, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mme Demas, M. Détraigne, Mme Férat, M. Genet, Mme Gruny, MM. Laménie et L...

L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 129, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par déroga...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 130, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, et ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, dans les collectiv...

Les amendements n° 129 et 130 sont retirés. L’amendement n° 67, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, MM. Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les documents prévus au premier alinéa d...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 136, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, est ainsi libellé : Alinéas 29 à 32 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 92 rectifié bis est présenté par Mmes Drexler, Pluchet, Muller-Bronn et Devésa et MM. Joyandet, Bascher, Gremillet, Mandelli, Kern, Levi et Klinger. L’amendement n° 111 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi,...