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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
144 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la ...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1621 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Meunier, M...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Gontard, Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1621 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Meunier, M...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 694 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 2071 rectifié est présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblem...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 694 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 2071 rectifié est présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger, MM. Rambaud, Lévrier et les membres du groupe Rassemblem...
L’amendement n° 694 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié, 2203 et 2220.
L’amendement n° 694 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 379 rectifié, 1621 rectifié, 2203 et 2220.
L’amendement n° 1441 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...
L’amendement n° 1441 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républi...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1099 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin et S...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1099 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Longuet, Savary et de Nicolaÿ, Mme Procaccia, MM. Brisson, Bascher et Burgoa, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Piednoir, Houpert, H. Leroy, Segouin, Sido, Rojouan, Charon, Rapin et S...
L’amendement n° 777, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence e...
L’amendement n° 777, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence e...
L’amendement n° 1461, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
L’amendement n° 1461, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 788, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quat...
L’amendement n° 811 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 788, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quat...
L’amendement n° 811 rectifié bis, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … ...
