Bioéthique

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique.

Nous reprenons la discussion des articles. Au sein du chapitre Ier du titre Ier, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Le Rudulier, Mme Gruny, MM. Frassa, H. Leroy et Boré et Mmes Thomas et V. Boyer, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’âge limite de la femme pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation est fixé à quarante-trois ans. La parole est à M. Henri Leroy.

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié quater est présenté par MM. de Legge, Retailleau, Chevrollier, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bonne, Bouchet, Reichardt et P...

L’amendement n° 40 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour présenter l’amendement n° 102 rectifié quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié quater et 102 rectifié quater.

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de recours à un tiers donneur, ce dernier peut consentir par écrit à ce que les embryons...

L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 78, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25, première phrase Remplacer le mot : notaire par les mots : un juge II. – Alinéa 52 Remplacer le mot : notaire par le mot : juge La ...

L’amendement n° 155, présenté par Mmes de La Gontrie et Jasmin, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz, Durain et Ébl...

L’amendement n° 82, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide médicale à la procréation s’adapte à toutes les situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire aucune stimulation hormonale n’est proposé...

L’amendement n° 82 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, M. Capo-Canellas, Mme Dindar et MM. Détraigne, Delcros et Longeot, est ainsi libellé : I. – Alinéas 54 et 55 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer les mot...

L’amendement n° 154, présenté par Mmes de La Gontrie et Jasmin, MM. Jomier et Vaugrenard, Mme Meunier, M. Leconte, Mme Rossignol, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz, Durain et Ébl...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau et Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville et Houpert, est ainsi libellé : Alinéa 55 Après la référence : L. 2141-2 insérer les mots : et de l’article L. 2141-2-1 La parole est à M. Daniel Chasseing.

Je mets aux voix l’amendement n° 36 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 154. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je ra...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote sur l’amendement n° 46 rectifié.

Je vais mettre aux voix l’article 1er. Y a-t-il auparavant des explications de vote ? La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Nous venons de vérifier, monsieur le secrétaire d’État : une seconde délibération est possible sur un article supprimé. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.