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Interventions en hémicycle de Valérie Létard
16360 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 202 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, MM. Belin, Burgoa, Bouchet, Chauvet et Daubresse, Mmes Del Fabro, Drexler, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Klinger, Mmes Lassarade et Lopez, MM. Meignen et Pellevat et Mmes Perrot, Raimond-Pavero et Tetuanui, est ainsi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 bis. L’amendement n° 189, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 114-8 du code du service national, après...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 189. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 bis.
L’amendement n° 246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le I du présent article est applicable à toutes les créances dont le fait générateur est survenu dans les quatre années civiles précédant celle de la publication de la présente loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 246.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L’amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du livre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de recon...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 248.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Les 1...
