Interventions en hémicycle de Valérie Létard

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 288.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

L’amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : humaine ou naturelle, La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 250.

L’amendement n° 114, présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libel...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 114.

L’amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : d’un établissement de santé privé, d’une association ou d’une mutuelle par les mots : ou d’un organisme de droit privé II. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : « de l’État, d’un établissement public administratif, d’...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l’amendement n° 251.

L’amendement n° 294, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ; La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 294.

L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?