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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Valérie Létard
17350 interventions trouvées.
L’amendement n° 71, présenté par MM. Temal, Devinaz et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 dec...
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
L’amendement n° 293, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi qu...
Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, la commission souhaite donc le retrait des amendements n° 156 rectifié, 199, 71 et 201 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
L’amendement n° 71 est retiré. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
L’amendement n° 156 rectifié est retiré. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L’amendement n° 199 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, et ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 bis.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Guiol, pour explication de vote.
L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini, Guiol, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-3 du code du service natio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 113-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes...
