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Les interventions de Vanina Paoli-Gagin sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/01/2022 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Guerriau, Mmes Paoli-Gagin, Drexler, MM. Paccaud, Gremillet, Détraigne
Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les documents prévus au premier alinéa du présent B par les personnes mentionnées au 1° du A du présent II comportent les éléments d’identité mentionnés dans le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures géné...
11/01/2022 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Retiré)
MM. Decool, Chasseing, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. Alain Marc, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. ...
Alinéa 44 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle définit, en outre, un nombre maximal de personnes autorisées à accéder à cette réunion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer aux organisateurs de manifestations à caractère politique de définir une jauge proportionnée au lieu de réception. En effet, l’idée que le...
07/01/2022 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
MM. Decool, Chasseing, Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. Alain Marc, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. ...
Alinéa 38 Ajouter une phrase ainsi rédigée : Elle définit, en outre, un nombre maximal de personnes autorisées à accéder à cette réunion. Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer aux organisateurs de manifestations à caractère politique de définir une jauge proportionnée au lieu de réception. En effet, l’idée que les activités polit...
