Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de sa conception à la commission mixte paritaire, marathon conclusif après d’intenses négociations, ce projet de loi aura été particulier. Nous souhaitons saluer l’immense travail qui a été réalisé par les deux assemblées, en un temps record. Nous nous félicitons particulièrement ...

Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.

Cet amendement participe de la même logique. Si l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050 est louable, il est tout de même un peu en contradiction avec l’ambition que porte le Gouvernement au travers du plan de relance, à savoir la réindustrialisation des territoires et la poursuite, voire l’accélération des investissements d...

Le présent amendement vise à exclure de la définition de la notion d’artificialisation l’extension d’une construction, d’un aménagement, d’une installation ou d’une activité existant avant la promulgation de la présente loi, l’objectif étant de ne pas empêcher l’extension de projets industriels en cours ou à venir, et de les sécuriser.

J’espère que cet amendement répondra aux remarques de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. Cet amendement tend à prévoir que devra figurer en accompagnement de chaque vidéo en ligne son indice d’impact environnemental afin de sensibiliser les consommateurs. Je rappelle que, en 2018, les vidéos en ligne représentaient 1 % des émissions de...

Cet amendement est proche du précédent. Les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs de réseau devraient indiquer, en temps réel, à leurs abonnés l’impact environnemental de la connexion à leurs services.