Les interventions de Vanina Paoli-Gagin sur ce dossier

148 amendements trouvés


22/06/2021 — Amendement N° 284 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Belrhiti, M. Menonville, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, M. Charon, Mmes Paoli-Gagin, Lassarade, MM. Cardoux, Mizzo...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La région Grand Est est autorisée à instaurer, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, une taxe sur les véhicules de plus de 3, 5 tonnes qui empruntent les voies de circulation, ou les portions de voie de ci...

22/06/2021 — Amendement N° 283 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Belrhiti, M. Menonville, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, Férat, Paoli-Gagin, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Cardoux,...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code de la voirie routière est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance poids lourds « Art. L. 123-…. – Les régions peuvent instaurer une contribution spécifique assise sur la circulation des véhicules de transport routie...

16/06/2021 — Amendement N° 583 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 46 bis (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Wattebled, Guerria...

Après l'article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et du cycle de vie des produits et équipements ». Exposé sommaire : Alors que le plan de relance devrait engendrer une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est ...

16/06/2021 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 49 (Rejeté)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Malhuret, Capus, Hen...

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 132-12 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les représentants locaux des organisations professionnelles qui composent le collège des professionnels du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique,...

15/06/2021 — Amendement N° 617 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 26 A (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Lagourgue, Mme Mélot, M. Alain Marc

Après l'article 26 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 251-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 251-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-1-…. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent ar...

15/06/2021 — Amendement N° 615 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Non soutenu)
Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Capus, Alain Marc

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit privé ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par s...

15/06/2021 — Amendement N° 285 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 32 (Rejeté)
Mme Belrhiti, M. Menonville, Mme Herzog, MM. Kern, Charon, Mmes Paoli-Gagin, Lassarade, MM. Cardoux, Mizzon, Mme Guil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l’avis de la commission des lois et de son rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement permettant aux régions d’instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véh...

14/06/2021 — Amendement N° 1224 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Requier, Roux, Mme Pantel, MM. Guiol, Guérini, Gold, Corbisez, Mmes Maryse Carrère, Paoli-Gagin, M...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1 er janvier 2022, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi dans les proportions suivantes : 1° 20 % des téléphones ; 2° 30 % des pneumatiques après avoir été rechapé...

14/06/2021 — Amendement N° 1223 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 13 (Rejeté)
Mmes Guillotin, Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Mmes Paoli-Gagin, Nathalie Delattr...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 111-4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - à la première phrase, les mots : « ou d...

14/06/2021 — Amendement N° 1222 rectifié au texte N° 20202021-667 - Avant l'article 13 (Rejeté)
Mmes Guillotin, Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Mme Paoli-Gagin, M...

Avant l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-4 du code de la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il offre notamment la possibilité au consommateur de pouvoir changer aisément et par lui-même, lorsque cela est possible, la batterie en lui...

14/06/2021 — Amendement N° 1220 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 2 (Retiré)
Mme Guillotin, MM. Requier, Roux, Mme Pantel, MM. Guiol, Guérini, Gold, Corbisez, Mmes Maryse Carrère, Paoli-Gagin, M...

Alinéa 4, seconde phrase Après le mot : climatique insérer les mots : , à la sobriété numérique Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique au sein des établissements scolaires, auprès des élèves. Cet amendement est issu de la proposition PT12.1, accompagner l’évo...

14/06/2021 — Amendement N° 1219 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 2 (Retiré)
Mmes Guillotin, Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Re...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : et au développement durable par les mots : , au développement durable et à la consommation responsable et équitable Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable en c...

14/06/2021 — Amendement N° 1218 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mmes Guillotin, Paoli-Gagin, Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Cabanel

Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Dispositions relatives aux services de médias audiovisuels à la demande « Art. L. 38-…. – À compter du 1 er janvier 20...

14/06/2021 — Amendement N° 1217 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 1er (Adopté)
Mmes Guillotin, Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Re...

Alinéa 4 Après le mot : sociaux insérer les mots : et des objectifs de développement durable Exposé sommaire : Afin de fortifier la portée du dispositif d’affichage environnemental envisagé, il est proposé d’étendre la possibilité de cet affichage non au seuls critères sociaux, mais aux 17 objectifs du développement durable définis par l’...

14/06/2021 — Amendement N° 1216 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 43 quinquies (Rejeté)
Mmes Guillotin, Paoli-Gagin, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Cabanel, Mme Nathalie Delattre

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et de Villes de France. Ces fonctions sont exercées à titre gratuit II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article vise à ce que la composition du conseil d’administration de l’ANAH réserve des représentations dédiées aux grandes intercommunalités et métropoles, aux côt...

14/06/2021 — Amendement N° 1215 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Guillotin, M. Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Bilhac, Roux, Requier, Mme Pantel, MM. Guiol, Guérini, Gold, Mme Na...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

14/06/2021 — Amendement N° 1195 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Non soutenu)
MM. Capus, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarr...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Les friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme sont considérées comme artificialisées. Exposé sommaire : Les dispositions du projet de loi prévoient la division par deux du rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décenn...

14/06/2021 — Amendement N° 1194 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Retiré)
MM. Capus, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarr...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : dont l’impact en matière d’artificialisation peut ne pas être pris en compte pour l’évaluation de l’atteinte des objectifs mentionnés au même deuxième alinéa de l’article L. 141-3 Exposé sommaire : Les dispositions du projet de loi prévoient la division par deux du rythme d’artificialisation des...

14/06/2021 — Amendement N° 1193 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Retiré)
MM. Capus, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau, Bonnecarr...

Alinéa 35 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : N’est pas non plus considérée comme artificialisation la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour l’extension d’une construction, d’un aménagement, d’une installation ou d’une activité existant avant la promulgation de la présente loi Exposé sommaire : Les di...

14/06/2021 — Amendement N° 1190 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 56 (Rejeté)
MM. Capus, Malhuret, Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mmes Mélot, Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Wattebled, Guerriau,...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette stratégie intègre l’accès à la ressource pour les substances minérales d’intérêt national. Exposé sommaire : De nombreux minéraux industriels sont reconnus depuis de nombreuses années comme stratégique et classé d’intérêt national. Ainsi l’extension ou l’ouverture d...