Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissance de la Nation en faveur du monde combattant, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre l’armée et la Nation, indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale : les objectifs...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le budget du programme « Création » dépasse pour la première fois 1 milliard d’euros. C’est une excellente nouvelle, à l’image de la hausse de 7 % des crédits dédiés à la mission « Culture ». Les aides exceptionnelles arrivent à leur fin, mais plusieurs mesures fiscales sont pérenni...

Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement. Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour le...

Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement. Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour le...

Il est nécessaire d’être attentif à ce que les Crous ne pâtissent pas trop de la hausse des prix des denrées alimentaires, mais les montants proposés par les auteurs des amendements n° II-674 et II-395 ne nous semblent pas judicieux ; des ajustements sont nécessaires. Je demande donc le retrait de ces amendements. Sur l’amendement n° II-623, q...

Il est nécessaire d’être attentif à ce que les Crous ne pâtissent pas trop de la hausse des prix des denrées alimentaires, mais les montants proposés par les auteurs des amendements n° II-674 et II-395 ne nous semblent pas judicieux ; des ajustements sont nécessaires. Je demande donc le retrait de ces amendements. Sur l’amendement n° II-623, q...

Demande de retrait. Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places. À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va ...

Demande de retrait. Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places. À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits prévus par la mission « Culture » pour la reconversion du site de Clairvaux. L’abbaye de Clairvaux, fondée en 1115 par Bernard de Clairvaux, constitue un site patrimonial, culturel et historique hors du commun. En effet, cette abbaye cistercienne s’est développée pendant près de huit siècles jusqu’à ...

Ce PLF prévoit déjà 10 millions d’euros supplémentaires destinés au développement des services de santé universitaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne semble pas nécessaire d’y ajouter dès à présent des crédits. Demande de retrait.

Ce PLF prévoit déjà 10 millions d’euros supplémentaires destinés au développement des services de santé universitaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne semble pas nécessaire d’y ajouter dès à présent des crédits. Demande de retrait.

Je demande l’avis du Gouvernement. Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étud...

Je demande l’avis du Gouvernement. Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étud...

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En l...

Pour ce qui est de l’amendement n° II-383 rectifié, j’en demande le retrait : les étudiants boursiers peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’aide à la mobilité internationale, dont les mensualités s’élèvent à 400 euros, dès lors qu’ils sont inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus par l’État, publics comme privés. En l...

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante. La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre. Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances. Avis de sagesse.

Cet amendement reprend une recommandation de la mission d’information du Sénat sur les conditions de la vie étudiante. La chambre des territoires ne peut qu’apprécier la logique de mutualisation qui est ici à l’œuvre. Toutefois, la commission a un doute sur le rattachement de cet amendement au domaine des lois de finances. Avis de sagesse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la crise sanitaire, le soutien public en faveur des industries culturelles a été massif. Il faut le dire : les tendances sont excellentes. En 2022, les industries culturelles ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 10 %, pour atteindre 18, 2 milliards d’euros. Le PLF po...

Les perspectives sont très enthousiasmantes, avec une prévision pour 2032 de près de 35 millions d’abonnés à un service de streaming en France. Acteur majeur du secteur, le Centre national de la musique a démontré toute sa pertinence et son efficacité lors de la crise sanitaire. Le PLF pour 2023 lui destine 27, 8 millions d’euros, mais d...