Industrie verte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d'indépendance, mais aussi de sécurité. C'est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu'un enjeu d'accélération des transitions. Industria...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions. Industria...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions. Industria...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions. Industria...

Le silicium est indispensable à la fabrication des cellules photovoltaïques. Rien ne peut remplacer le carbone nécessaire à sa fabrication, d’où l’utilisation de quantités importantes de charbon fossile. Pour atteindre la neutralité climatique avec une demande croissante de silicium, l’approvisionnement de l’industrie européenne en biocarbone ...

Je suis prête à retirer mon amendement si M. le ministre me garantit que la production de biocarbone sera bien incluse dans le décret.

Les technologies de décarbonation nécessitent, en plus de la construction d’usines, des sites de stockage et de logistique à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement – matières premières et produits finis. Ces sites sont soumis aux mêmes règles et rencontrent les mêmes difficultés que les usines. C’est la raison pour laquelle nous pr...

La rédaction de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d’exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À titre d’exemple, les activités de maintenance, de réparation, de réemploi, de rétrofit ou de remanufact...

Il est défendu, monsieur le président. Encore une fois, nous attendons des garanties de la part du ministre.

Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un rôle de plus en plus important, notamment pour la fourniture non seulement de lithium ou de cuivre recyclé pour les batteries des véhicules électriques, mais également des aciers recyclés, moins émetteurs de CO2 que l’acier issu de minerai d...

Le silicium est classé comme matériau critique par le règlement européen. Il est indispensable à la production des cellules de panneaux photovoltaïques, des batteries, des micropuces et des matériaux de haute performance. Aujourd’hui, la Chine en domine la chaîne d’approvisionnement mondiale. Les émissions moyennes de CO2 de cette production s...

Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l'amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l’amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l'amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l’amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d'hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d'hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

L'article 15 prévoit que les contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte fassent référence à des unités de compte ou des actifs ayant obtenu des labels d'État. Afin de rendre ces dispositions plus opérationnelles face à l'urgence climatique, il peut paraître pertinent d'étendre le fléchage en l'ouvrant à d'autres produits f...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d’hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d’hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...