Interventions en commissions de Vanina Paoli-Gagin

Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matière...

Je comprends que des situations particulières délicates, comme celles qui ont été évoquées, puissent motiver la rédaction d'un tel texte, mais la loi doit être générale ; aussi, je suis dubitative quant à l'opportunité de créer une nouvelle catégorie d'habitation et de complexifier encore un système fiscal déjà touffu, sans parler de la baisse ...

Je regrette qu'on ne creuse pas la question de savoir ce qu'est la valeur ajoutée en ce début de XXIe siècle au vu des défis protéiformes qui s'imposent à nous. Je souhaiterais avoir des précisions quant à l'articulation de vos recommandations n°2 et 3 par rapport à la fraude à la TVA. Par ailleurs, s'il ne faut pas multiplier les taux réduit...

On parle de pénurie, cela renvoie à un marché où la demande excède l'offre, ce qui incite à s'attaquer aux causes de la sur-demande, en particulier au prix du médicament : ne faudrait-il pas différencier davantage le prix du médicament, selon qu'il est prescrit ou pas ? Ensuite, est-il vrai que des prix de génériques sont si bas que la matière ...

Trop peu.

À mon tour, je salue l'action de Bpifrance dans les territoires, notamment dans mon département de l'Aube. Quel est l'état d'avancement du fonds national de venture industriel (FNVI) ? Comment et quand cet outil doit-il intervenir ? Pouvez-vous nous préciser les modes de rémunération des équipes de Bpifrance dans les dossiers d'investissement...

Ce texte est absolument indispensable à la vraie transition énergétique du parc de bâtiments publics. Je ne comprends pas les interrogations de certains de mes collègues sur l'économie potentielle de deniers publics. Quand un bâti est en voie d'obsolescence ou a des étiquettes énergétiques très dégradées, son coût de fonctionnement public va c...

Je retire l'amendement. L'amendement COM-4 rectifié est retiré. L'amendement COM-2 rectifié vise à décorréler la durée de l'expérimentation - cinq ans - de celle du contrat. De fait, il n'est peut-être pas inutile de prévoir que les contrats peuvent s'écouler sur une période plus longue : le terme des contrats liés aux économies d'énergie es...

Je retire l'amendement. L'amendement COM-2 rectifié est retiré.

L'amendement COM-3 rectifié propose d'ouvrir la possibilité d'atteindre la performance énergétique en amont, à l'échelle d'un ensemble de bâtiments ou d'un parc immobilier, plutôt que bâtiment par bâtiment - cette disposition, qui, sauf erreur de ma part, a été introduite à l'Assemblée nationale, me semble restrictive. Les collectivités ont bes...

L'amendement COM-5 rectifié est un amendement de repli, qui vise à indiquer que, pour le calcul de la rémunération du titulaire, le marché global de performance précise également les éventuels gains réalisés en matière d'émission de gaz à effet de serre, dans le cas où le contrat permet de réduire l'impact carbone des bâtiments concernés.

Je le retire. L'amendement COM-5 rectifié est retiré. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-6 rectifié ter propose de préciser que le rapport met en avant la ventilation des contrats par catégorie d'entreprise au sens de la loi de modernisation de l'économie (LME), c'est-à-dire non seulement les PME, mais aussi les TPE ou encore les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

L'amendement COM-7 rectifié est un amendement de sémantique, qui vise à éviter certaines dérives : je souhaite que l'on remplace l'épithète « citoyenne », dont l'usage n'est pas recommandé par l'Académie française, par le mot « civile ». Nous sommes en train d'écrire la loi : respectons les mots, leur sens, leur portée et leur valeur.

Le mot « citoyenneté » peut-être, mais l'épithète non !

Je veux rappeler les travaux de la Haute Assemblée sur ce sujet. Je pense notamment au rapport d'information de mon collègue Jean-Pierre Decool, de même que celui que j'ai rédigé l'année dernière sur la recherche et l'innovation, qui m'a conduite à interroger des acteurs du secteur de la santé, notamment Stéphane Bancel, PDG de Moderna, qui a p...

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires approuve cette proposition de loi, qui, d'ailleurs, a été rédigée avant que l'inflation ne devienne si forte, ce qui en renforce encore l'intérêt. J'ai déposé un amendement visant à empêcher l'application de frais sur les comptes des personnes défuntes. C'est une question de principe et de...

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), censé être temporaire, est toujours en vigueur. Il fait désormais partie du modèle financier des communes et des intercommunalités. Or de nombreux élus ruraux critiquent sa clé de répartition, qui favorise les plus grandes intercommunalités : qu'en pensez-vous ? En pa...

Je poserai trois questions, en un zoom arrière allant du macroéconomique au microéconomique. Il me semble qu'il y a deux impératifs pour accélérer les transitions : le temps et l'argent. Dans notre pays, nous ne sommes pas très forts dans cette combinatoire. Concernant la biodiversité tout d'abord, serait-il envisageable que le fonds Biodivers...

Au nom de Jean-François Rapin, je vous présente l'amendement n° II-814. L'Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev) fait face à d'importantes difficultés de gestion des personnels : il ne compte plus que 40 agents permanents et ses besoins sont évalués à 23 postes supplémentaires, dont 8 pour réaliser la stratégie nationale polaire déf...