Interventions en commissions de Vanina Paoli-Gagin

rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». – Je comprends que vous déploriez l’annualité de la loi de finances, mais vous m’accorderez qu’on n’y puisse pas grand-chose. Pour rapporter les crédits sur l’enseignement supérieur et la vie étudiante, je me demande s’il ne faudrait pas une loi de programmation pour la ...

Je remercie le rapporteur pour avis d'insister sur la nécessité de repenser le CIR. Je consacrerai mon propos aux crédits de la vie étudiante. Nous pouvons observer, de façon générale, une satisfaction des acteurs du secteur face à la hausse de moyens, bien que celle-ci soit entamée par le surcoût énergétique et le renchérissement des matière...

Ces dispositifs sont très complexes pour les petites communes. Ne reviendrait-il pas aux services déconcentrés de l'État d'aller vers elles ?

Ma première remarque porte sur le programme 174. C'est un défaut très français de se plaindre que 80 % des véhicules électriques sont produits à l'étranger. Les Chinois ont lancé leur production il y a désormais vingt ans, et l'on mesure tout ce que nous n'avons pas fait ces vingt dernières années. Il ne faut pas non plus être condescendant ave...

Je salue le travail des rapporteurs spéciaux. J'ai une question spécifique sur France compétences. La programmation triennale prévoit la disparition de la subvention à France compétences. Cette suppression suppose que des réformes soient opérées notamment sur la politique de formation. Avez-vous eu, dans le cadre de vos auditions, des informati...

Je suis très surprise par l'amendement FINC.29. Contrairement à votre analyse, je pense que le « rétrofit » est en plein essor. Envoyer un tel signal ne correspond pas du tout au sens de l'histoire.

Les deux programmes qui portent les crédits dédiés à l'enseignement supérieur bénéficient cette année encore d'une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d'euros. L'augmentation s'élève à près de 750 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 4,3 % par rapport à 2022. Compte tenu de la masse salariale des un...

Les universités pourront bénéficier du fonds de compensation du surcoût de l'énergie qui sera créé dans le projet de loi de finances rectificative, mais son périmètre, ses modalités et les conditions d'éligibilité n'ont pas encore été définis précisément. Comme je l'ai indiqué, les crédits nouveaux ne représentent en réalité que 150 millions d'...

M. Féraud a raison de souligner l'effet de ciseaux pour les Crous à cause de la hausse des coûts des denrées alimentaires, qui devrait s'établir à 10 % en 2023. Il faut financer les repas à 1 euro : alors que le coût d'un repas est de 8 euros environ, la compensation de l'État s'élève seulement à 3,5 euros, et la différence est à la charge des ...

Christine Lavarde vient d'évoquer les aspects politiques et juridiques du sujet, mais il comporte aussi une forte dimension économique, sur laquelle je souhaiterais insister. Avec les ressources spatiales, on parle bien « d'exploitation », et non plus seulement « d'exploration » de l'espace. C'est important, car ceci revient à admettre qu'il pu...

Merci de cette présentation. Je partage tout à fait vos propos sur l'impératif de confiance. C'est pourquoi je voudrais mieux comprendre la portée des Fonds de compensation et de crédits frais pour les universités et les organismes de recherche. Il me semble que le Fonds de compensation des coûts de l'énergie doit s'appliquer en 2023. Alors po...

Merci beaucoup pour vos interventions passionnantes : on aurait envie de vous écouter toute la journée. Pensez-vous que la commande publique européenne devrait être mobilisée pour permettre un passage à l'acte des acteurs que vous avez cités ? Je partage à 100 % votre opinion selon laquelle il faut faire valoir l'avantage compétitif de l'Euro...

Les prévisions de croissance de la zone euro tiennent-elles compte du plan de relance de 200 milliards d'euros annoncé par l'Allemagne et des délocalisations industrielles, notamment dans l'automobile, vers l'Asie ?

Je me concentrai sur les jeux Olympiques. Le dérapage financier serait dû à l'inflation. Je m'interroge donc sur les dérapages à venir avec encore deux hivers à passer. De quelles marges de manoeuvre disposons-nous ? Comment se fera la partition entre l'État et les collectivités locales pour assurer ces surcoûts ?

La position de l'AMF était très critique envers le cadre européen de la finance durable en Europe. Pourrons-nous aller plus loin que la publication d'une simple méthodologie ? Avez-vous comme perspective d'y travailler ardemment ?

La forêt rend de nombreux services écosystémiques, qui ne sont pas pris en compte dans les modèles économiques : captation du carbone, stabilisation des sols, épuration de l'eau, etc. De même que l'on évalue les externalités négatives des entreprises par le biais du principe pollueur-payeur, nous devons valoriser les externalités positives de l...

Je n'ai pas vu que le rapport faisait mention du FPIC. Considérez-vous qu'il faille réévaluer les clés de répartition du dispositif ? Dans mon département, 80 % des flux vont à la métropole, ce qui ne manque pas d'interroger sur la justice fiscale de cette répartition. Vous préconisez un retour de la fiscalité de l'énergie à l'État. Cela conce...

Monsieur le rapporteur spécial, avez-vous examiné la piste d'une possible dynamisation de ces entreprises adaptées via les budgets RSE des grands groupes ? Cela pourrait dynamiser l'activité et favoriser les entreprises vis-à-vis des publics qu'elles accompagnent.

En premier lieu, je salue, au nom du groupe Les Indépendants, la dynamique de consultation engagée via les « dialogues de Bercy » en amont de la discussion du PLF. Ma première question concerne les forêts. Les précisions que vous avez apportées, monsieur le ministre chargé des comptes publics, sont louables. Êtes-vous ouvert à la mise en plac...

Il est difficile de se prononcer sur ce texte, qui est le pendant budgétaire du projet de loi actuellement examiné en séance. Il acte des finances publiques en grande difficulté, avec une dette publique rapportée au PIB qui a crû de 15 points par rapport à 2019. Pour autant, ce texte répond à la situation d'urgence, cela paraît justifié, car la...