Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l'article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d'activité d'une partie d'installation située sur un terrain qu'il détermine au motif qu'elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, da...

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l'article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d'activité d'une partie d'installation située sur un terrain qu'il détermine au motif qu'elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, da...

Je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l’article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d’activité d’une partie d’installation située sur un terrain qu’il détermine au motif qu’elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, da...

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l’article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d’activité d’une partie d’installation située sur un terrain qu’il détermine au motif qu’elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, da...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d'hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d'hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d’hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l’ont rappelé – et, en tant qu’élue de l’Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d’hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l’ont rappelé – et, en tant qu’élue de l’Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l'article 12.

Cet amendement vise à étendre le champ d'application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l'article 12.

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l’article 12.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l’article 12.

Je le retire, monsieur le président.