Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur général, ces amendements visent à reprendre les propositions issues de la mission d’information du Sénat lancée par le groupe Les Indépendants sur l’innovation et la recherche dans notre pays. Cet amendement a pour objet d’instituer un « coupon recherche-innovation » de 30 000 euros à destinati...

Il est défendu, madame le président.

Je ne voudrais pas me laisser enfermer dans une binarité éhontée : je suis pour le crédit d’impôt recherche et je comprends qu’il représente un facteur d’attractivité. Je ne souhaite pas, pour des raisons que vous avez développées, mes chers collègues, toucher à cette niche fiscale de 6, 6 milliards d’euros, qui s’inscrit dans le temps long. Ce...

Non, je le retire, madame le président.

Cela a été dit par certains de nos collègues : les politiques de soutien à l’innovation via le crédit d’impôt recherche ont, certes, une efficacité prouvée, mais, et c’est là le problème, cette efficacité est inversement proportionnelle à la taille des entreprises qui en bénéficient. C’est vrai pour les brevets. Ça l’est également pour ...

Par cet amendement, nous proposons que, lorsque le groupe est intégré fiscalement, la créance de CIR soit calculée au niveau de la holding de tête, en retenant le critère de la détention d’une filiale à 95 % pour définir le périmètre d’application dudit crédit d’impôt. Nous proposons également que le taux du CIR en deçà du plafond de 100 milli...

Je veux indiquer au ministre et au rapporteur général que cet amendement, parmi d’autres, est issu d’une proposition formulée à l’unanimité par les membres de la mission d’information sénatoriale sur la recherche et l’innovation.

Je salue l’initiative de Sylvie Vermeillet. Il ne faut pas que l’on vende notre recherche pour pas cher ! D’une certaine façon, on propose une recherche discount. Si la recherche n’est pas suivie par des actes de production et par les retours évoqués par mes collègues en termes de création de richesse sur notre territoire, on est attrac...

C’est toute la problématique ici. Par ailleurs, à ceux qui m’invitaient à ne pas perdre la mémoire du temps long, je rappelle la genèse du crédit d’impôt recherche : il s’agissait de contrebalancer les impôts de production extrêmement élevés dans notre pays.

L’article 4 quater prévoit d’indexer le plafond applicable au mécanisme de déduction pour épargne de précaution (DEP) sur l’inflation. Cependant, la formulation retenue se propose d’en référer à l’« application de l’indice mensuel des prix à la consommation », formulation qui fait planer un doute, laissant entendre que la revalorisation...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Il est défendu, madame le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire également le mien, madame la présidente !

Le traitement fiscal des amortissements des fonds commerciaux est un enfer pavé de bonnes intentions, car il diffère de leur traitement comptable. Le droit comptable permet d’amortir les fonds commerciaux lorsque leur durée d’utilisation est limitée ou si l’entreprise relève de la catégorie des petites entreprises au sens du code de commerce. ...

Au sujet du sous-amendement n° I-1728 de notre collègue Christine Lavarde, de même que les revenus issus du mécanisme de capacité ont été explicitement exclus de la définition des revenus de marché, il serait cohérent d’exclure également les autres revenus capacitaires, notamment ceux qui sont issus des services rendus au réseau électrique, y c...

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand vise à exclure du champ d’application de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité les unités de valorisation énergétiques (UVE) des déchets. Ces UVE ne sont pas des unités de production énergétique au sens strict du terme, cette activité n’étant qu’accessoire....

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

J’en ferai autant, madame la présidente !