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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vanina Paoli-Gagin
648 interventions trouvées.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu.
Non, je les retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Je retire également le mien !
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Pierre-Jean Verzelen. La hausse des prix de l’énergie, notamment des carburants, grève le pouvoir d’achat des Français et particulièrement celui des gros rouleurs dans les zones rurales. La conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol permet d’alléger leurs charges de carburant. Or la co...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement de mon collègue Emmanuel Capus vise à supprimer cet article, qui prévoit une exonération de droits d’enregistrement pour les actes de reconnaissance de filiation des enfants issus d’une procréation médicalement assistée (PMA). En effet, il ne nous paraît pas fondé d’instaurer une discrimination fiscale entre les enfants, qu’ils ...
Je retire cet amendement.
Ce sous-amendement rend mon amendement n° I-485 rectifié sans objet. Il vise à proroger de trois ans le dispositif, pour des raisons de stabilité fiscale. Contrairement à nos collègues du groupe CRCE, je pense que celui-ci a un réel effet de levier, reflété dans les chiffres, sur la richesse produite par ces investissements en fonds propres. C...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Adopter ce sous-amendement et proroger de trois ans serait tout même en phase avec le délai retenu en loi de programmation pour les aides fiscales aux entreprises, monsieur le rapporteur général.
Je le maintiens, monsieur le président.
Défendu !
Il est également défendu.
Il est également défendu.
Il est défendu !
J’abonde dans le sens de notre collègue Michel Canévet. Le travail ne doit pas reposer entièrement sur les administrés. Au sein même des Urssaf ou autres organismes, les données sur la nature des prestations existent. Je ne vois pas en quoi il reviendrait à l’administré de les fournir alors que l’administration dispose, via le big d...
Cet amendement de notre collègue Colette Mélot vise à promouvoir l’art numérique en élargissant le champ des œuvres éligibles au dispositif de mécénat prévu à l’article 238 bis AB du code général des impôts. L’art numérique se prête, en effet, à de nouveaux lieux d’exposition. Il peut se vivre dans d’autres lieux que les lieux de cultur...
Cet amendement vise à promouvoir l’art numérique en élargissant à celui-ci le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de mécénat prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
