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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vanina Paoli-Gagin
764 interventions trouvées.
Cet amendement vise à promouvoir l’art numérique en élargissant à celui-ci le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de mécénat prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Non, je le retire, madame le président.
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe sur les services numériques (TSN), dite taxe Gafam, instaurée en 2019. Cette taxe, qui a pour but de fiscaliser les profits réalisés par les grandes entreprises du numérique, permet de corriger les difficultés de notre appareil fiscal à appréhender les modèles économiques du numérique, pu...
J’entends ces arguments. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Emmanuel Capus, porte sur le traitement fiscal de l’apport-attribution et sur les critères posés par le 2 bis de l’article 115 du code général des impôts. Nous souhaitons assouplir les conditions liées à l’engagement de conservation dans le cadre d’un apport-attribution pour facili...
Cet amendement de M. Capus vise à élargir le dispositif prévu à l’article 4 sexdecies en exonérant également de taxe à l’essieu tout véhicule utilisé par un agriculteur adhérant à une coopérative agricole.
Non, je le retire, madame le président.
Il est défendu, madame le président.
Les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) interviennent auprès de tous nos citoyens et couvrent des zones géographiques parfois très étendues. L’ampleur des feux de forêt que nous avons subis cet été oblige à repenser les moyens déployés pour soutenir nos pompiers. Il est primordial de faciliter leur organisation matérielle, ...
À la lumière de ces explications, je retire l’amendement n° I-917 rectifié bis.
Je vais répondre à la demande de M. le rapporteur général, puisque cet amendement vise à « doper » le dispositif des jeunes entreprises innovantes ! Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, la condition d’âge, permettant aux start-up de bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, est passée de sept à dix ans. Cet aménageme...
Défendu, monsieur le président !
Il est défendu, madame le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à prévoir que toute jeune entreprise innovante relevant d’un secteur stratégique continue de bénéficier des avantages associés à ce statut pendant dix ans. Pour définir ce caractère stratégique, il est proposé de retenir la présence de l’État, soit au capital, soit au sein de la gouvernance de l’entreprise. Ce nouveau stat...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement de repli vise à faire bénéficier les jeunes entreprises innovantes relevant d’un secteur stratégique des avantages associés à ce statut pendant cinq ans et non dix ans.
Il est défendu, madame le président.
