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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vanina Paoli-Gagin
764 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes premières pensées vont aux victimes de l’attaque de Nice et à leurs familles. Notre pays est une nouvelle fois frappé, alors que nous sommes par ailleurs confrontés à une situation sanitaire toujours préoccupante : plus d’un million de nos concitoyens ont déjà été infectés par ...
Soucieux du rôle du Parlement, et particulièrement attaché au respect des libertés, le groupe Les Indépendants soutient les objectifs de ce projet de loi qui vise à nous doter des moyens de la reprise de l’épidémie.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, il est des lois dont les effets indésirables se font sentir régulièrement, voire s’intensifient dans la durée. Le précédent quinquennat en a produit un certain nombre, opérant, notamment, des transfe...
Le second effet provient de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui obligeait à un transfert des compétences eau et assainissement des communes aux agglomérations. Certes, depuis lors, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi...
