Interventions de Vanina Paoli-Gagin

L’article 5 prévoit de renvoyer à un décret la détermination du rythme des évaluations des comités d’éthique. Un tel renvoi ne paraît pas nécessaire et doit être fixé par la loi. C’est tout l’objet de cet amendement, qui vise à fixer un délai de deux ans. Ce délai paraît suffisamment long pour laisser le temps aux comités de produire des résul...

L’article 9 de la proposition de loi prévoyait ab initio que les recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales pouvaient faire l’objet d’une évaluation par un comité d’évaluation éthique de la recherche. Cette procédure était donc facultative. Le texte de la commiss...

La rédaction initiale de l’article 9 ne précisait pas à l’initiative de qui se déclenchait cette procédure d’évaluation. Cet amendement vise donc à préciser que cette procédure d’évaluation se fait à l’initiative du porteur de projet de recherche.

Cet amendement tend à revenir sur deux des quatre critères d’évaluation proposés à l’article 9. Concernant le premier critère, à savoir la pertinence scientifique et éthique de la recherche, il ne semble pas judicieux que le comité d’évaluation éthique évalue la qualité scientifique d’un projet de recherche. Il est préférable qu’il se concentr...

Cet amendement vise à définir les notions de « souveraineté » et de « sécurité », notamment en précisant que celles-ci doivent concerner l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la recherche fondamentale jusqu’au développement industriel. Nous concentrons trop souvent nos efforts sur la recherche fondamentale, au détriment des applications in...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ajouter à la notion de « médecine personnalisée » celle de « télémédecine ». En effet, cette dernière constitue un puissant levier pour lutter contre les déserts médicaux et les difficultés d’accès aux soins. Il apparaît à cet égard pertinent de permettre à la recherche d’investir ce champ.

Non, je le retire, monsieur le président.

Si le délai maximal de révision fixé par cet article semble raisonnable pour actualiser régulièrement le prix au plus juste, la durée totale de l’expérimentation est insuffisante eu égard aux périodes de retour sur investissement pour le développement de médicaments plus innovants. C’est pourquoi nous proposons d’allonger la durée maximale de ...

La commission a adopté un amendement de Mme la rapporteure tendant à conditionner l’accès au système national des données de santé à la validation du protocole de recherche par le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Cette condition nous semble restreindre le caractère o...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Cet amendement – mon ultime tentative de modifier ce texte !

Cet ajout peut paraître anodin, mais il aurait pour double avantage de garantir la maîtrise du stockage des données de bout en bout et de favoriser le développement d’acteurs européens de la cybersécurité dans le domaine de la santé. La protection des données me semble être un enjeu d’importance.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Non, je le retire, monsieur le président. C’est la Bérézina !

Il faut que tout change pour que rien ne change. Les enjeux abordés sont décisifs pour l'avenir de notre pays. Sur l'innovation, je m'interroge sur cette dissémination des données. Cela n'appelle-t-il pas à la création d'un ministère de l'innovation qui aurait une vision consolidée des aides afférentes ? Vous déploriez le manque d'innovation ; ...

Merci beaucoup pour ces interventions très intéressantes. Pouvez-vous retracer les raisons pour lesquelles il n'y a pas eu de politique de constitution de grands réservoirs dans notre pays ? Y a-t-il des justifications ?

Merci beaucoup pour ces interventions très intéressantes. Pouvez-vous retracer les raisons pour lesquelles il n'y a pas eu de politique de constitution de grands réservoirs dans notre pays ? Y a-t-il des justifications ?

Je pensais aux réservoirs à l'instar de ceux qui existent en Espagne, pas aux barrages-réservoirs régulateurs de crues.

Je pensais aux réservoirs à l'instar de ceux qui existent en Espagne, pas aux barrages-réservoirs régulateurs de crues.

Merci pour ce bilan d'activité, bien ancré dans ma région, l'Aube, dont la géographie économique a changé grâce à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ma question porte sur le financement de long terme. On cherche des spins doctors pour repenser l'action publique. Ayant une vision d'avenir sur l'innovation en Asie, aux États-...