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Le 12 janvier dernier, lors de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, j’interrogeais la ministre déléguée chargée de l’industrie sur l’avenir de notre filière du CBD, à la suite de la publication du fameux arrêté du 30 décembre 2021. Cet arrêté a alors été qualifié de « chance » pour la filière. On le constate effectivement pou...
Je m'interroge sur le contentieux fiscal international lié aux divergences d'interprétation de l'accord, qui ne vont pas manquer de se faire jour. La mise en place d'une juridiction dédiée a-t-elle été envisagée lors des négociations ? En outre, considérez-vous que notre système fiscal et les différentes catégories d'impôts existants répondent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2020, le monde s’est arrêté. Le trafic aérien a chuté de 66 %. Le prix du pétrole s’est tant réduit qu’il est devenu négatif : le baril de Brent s’est échangé à – 38 dollars. La lutte contre la pandémie a gelé l’activité humaine. Comment croire qu...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certaines vérités sont d’une évidence telle que l’on a tendance à les oublier. Ce soir, je tiens à rappeler l’une d’elles : il n’y a pas de grande nation qui ne soit une nation scientifique. Nombre d’entre nous en sont convaincus dans cet hémicycle : pour une large part, la souvera...
Madame la ministre, les élus de notre groupe ont récemment lancé une mission d’information sur un sujet connexe. Il s’agit de mieux documenter ce paradoxe si français : comme vous l’avez rappelé, notre recherche est excellente, mais nous n’avons que trop peu de nouveaux champions économiques européens ou mondiaux.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de l’examen du texte sur le passe vaccinal en première lecture, nous avons été à la fois amusés et consternés par les péripéties intervenues à l’Assemblée nationale. Notre chambre, quant à elle, a terminé avec sérieux l’examen du projet de loi, à une heure tardive, dans la nui...
Madame la ministre chargée de l’industrie, le ministre de la santé vient de répondre au volet santé publique de ma question, qui concerne également la filière CBD. Pour cette dernière, l’année 2022 a commencé sous de sombres auspices, l’arrêté gouvernemental publié le 31 décembre interdisant « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, prendre soin de nos jeunes, c’est préparer notre avenir. C’est une évidence pour tous les parents ; ce devrait l’être pour tous les pays. Investir dans la jeunesse, c’est miser sur l’avenir en stimulant l’excellence qui nous permettra de tenir notre rang. C’est particulièrement vra...
C’est pourquoi je soutiens plusieurs des recommandations contenues dans cette proposition de résolution. Je pense notamment au dispositif, déjà évoqué, de guichet unique en matière d’aides sociales, qui doit simplifier la vie des étudiants et faciliter leurs projets d’études et de mobilité. Je pense également à la prolongation du dispositif d...
Mme Vanina Paoli-Gagin. Notre groupe votera en faveur de cette proposition de résolution.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, l’examen du projet de loi de finances pour 2022 aura connu une procédure habituelle. J’entends par là que nos débats auront, malgré tout, suivi quelques figures imposées. La première, c’est bien évidemment la traditionnelle motion tendant à opposer la question préalab...
Les élus locaux se moquent bien de savoir si nous rejetons le budget du Gouvernement. Ils veulent savoir comment nous choisissons de les défendre et de les représenter, de façon concrète, par les mesures que nous portons et par les arbitrages que nous prenons. Aussi, depuis que la Haute Assemblée a décidé de rejeter la première partie du budge...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, finalement, l’examen du projet de loi de finances pour 2022 aura connu une procédure habituelle. J’entends par là que nos débats auront, malgré tout, suivi quelques figures imposées. La première, c’est bien évidemment la traditionnelle motion tendant à opposer la question préalab...
J’aurais aimé, pourtant, que nous puissions prendre un peu de hauteur pour débattre du plan France 2030. Ce plan se structure autour de dix objectifs ambitieux pour les investissements publics. Je pense que nous sommes tous convaincus ici qu’il faut donner à la puissance publique les moyens de soutenir et d’accélérer les grandes transitions du...
Les élus locaux se moquent bien de savoir si nous rejetons le budget du Gouvernement. Ils veulent savoir comment nous choisissons de les défendre et de les représenter, de façon concrète, par les mesures que nous portons et par les arbitrages que nous prenons. Aussi, depuis que la Haute Assemblée a décidé de rejeter la première partie du budge...
J’aurais aimé, pourtant, que nous puissions prendre un peu de hauteur pour débattre du plan France 2030. Ce plan se structure autour de dix objectifs ambitieux pour les investissements publics. Je pense que nous sommes tous convaincus ici qu’il faut donner à la puissance publique les moyens de soutenir et d’accélérer les grandes transitions du...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, partisans de la démocratie libérale, nous croyons que les libertés individuelles sont essentielles à notre société. Nous croyons que les minorités doivent être protégées. Or la plus petite des minorités, c’est l’individu. Il doit être protégé contre les ingérences d’autres membres ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au milieu du XIXe siècle, le député Frédéric Bastiat affirmait qu’il n’y a rien de plus facile que de voter une dépense, et rien de plus difficile que de voter une recette. De prime abord, le bilan de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 au Sénat semble lui do...
Ce sont vos mots, monsieur le rapporteur général. Quelle crédibilité avons-nous encore sur l’impératif de réduction des dépenses publiques, alors que nous avons renoncé à notre pouvoir, voire à notre devoir, de voter les dépenses ? Néanmoins, le sujet est trop grave pour que nous nous refusions à confronter nos points de vue. Je vais donc tâc...
Je remercie les intervenants de leurs propos très intéressants. Je veux en premier lieu rendre hommage non seulement à la presse, mais aussi à cette inspectrice des impôts de Bonn, restée anonyme. J'espère qu'elle sera source d'inspiration pour nombre de nos fonctionnaires du ministère des finances. Plus structurellement, je me demande si la ...