Interventions de Vanina Paoli-Gagin

Afin de restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le contexte de la relance programmée, le Gouvernement a engagé, avec l’appui du Parlement, une baisse de la fiscalité de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an. Le présent amendement a pour objet de prévoir la création d’un indicateur de fiscalité de production. Ce...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

J’ajoute que cette proposition coûterait zéro euro, mais rapporterait 250 millions d’euros à l’État et aux collectivités territoriales.

J’espère que cette proposition mettra tout le monde d’accord, sauf, bien sûr, ceux qui veulent la suppression de la réduction d’impôt Madelin. Cet amendement, qui me semble répondre à un certain nombre de critères d’alerte évoqués de part et d’autre, a pour objet de proroger d’une année le dispositif Madelin amélioré, dont le taux de réduction...

J’espère que cette proposition mettra tout le monde d’accord, sauf, bien sûr, ceux qui veulent la suppression de la réduction d’impôt Madelin. Cet amendement, qui me semble répondre à un certain nombre de critères d’alerte évoqués de part et d’autre, a pour objet de proroger d’une année le dispositif Madelin amélioré, dont le taux de réduction...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Permettez-moi d’abord d’apporter une précision : l’instruction par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) des dossiers des produits alternatifs au glyphosate, tels que les biocontrôles, en vue de l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché dure quatre ans. Dans ces conditions...

Cet amendement, déposé par mon collègue Franck Menonville, tend à préciser la notion de serrage des récoltes. En effet, cette activité donne droit à l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. L’exercice d’une activité d...

Cet amendement, déposé par mon collègue Franck Menonville, tend à préciser la notion de serrage des récoltes. En effet, cette activité donne droit à l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties, ou TFPB, pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. L’exercice d’une activité d...

Cet amendement, également présenté par M. Menonville, vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de TFPB pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. Dès lors que l’affectation agricole du bâtiment est ...

Cet amendement, également présenté par M. Menonville, vise à permettre aux regroupements d’exploitants agricoles, quelle que soit leur forme juridique, de bénéficier de l’exonération permanente de TFPB pour les bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole. Dès lors que l’affectation agricole du bâtiment est ...

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Cet amendement a été défendu au Sénat pendant plusieurs années consécutives par mon prédécesseur, Philippe Adnot. Je reprends en quelque sorte le flambeau. Pendant la campagne des élections sénatoriales, nous avons eu la confirmation que le problème de la solidarité instauré par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales e...

Cet amendement a été défendu au Sénat pendant plusieurs années consécutives par mon prédécesseur, Philippe Adnot. Je reprends en quelque sorte le flambeau. Pendant la campagne des élections sénatoriales, nous avons eu la confirmation que le problème de la solidarité instauré par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales e...

Je retire l’amendement n° II-1358 rectifié, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° II-1358 rectifié, monsieur le président !

Je présenterai à la fois l'avis sur les amendements portant sur les crédits de l'enseignement supérieur et sur ceux portant sur les crédits de la recherche, au nom de Jean-François Rapin. Mon collègue demande le retrait de l'amendement n° II-948, qui contrarie le soutien apporté à la filière aéronautique, particulièrement en difficulté.

Mon collègue demande le retrait de l'amendement n° II-894 au profit des amendements de la commission qui permettent de redéployer 20 millions d'euros en faveur des organismes de recherche. Par ailleurs, cet amendement est trop restrictif et ne vise qu'une compensation du glissement vieillesse-technicité (GVT).