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Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l'amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d'intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement, inspiré par les travaux de France Logistique et de France Stratégie, vise à intégrer l’amélioration des chaînes logistiques parmi les critères permettant de qualifier un projet de projet d’intérêt national majeur. La réindustrialisation implique en effet le développement de sites logistiques accompagnant la production et le tra...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d'hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d'hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

L'article 15 prévoit que les contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte fassent référence à des unités de compte ou des actifs ayant obtenu des labels d'État. Afin de rendre ces dispositions plus opérationnelles face à l'urgence climatique, il peut paraître pertinent d'étendre le fléchage en l'ouvrant à d'autres produits f...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d’hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

Cet amendement vise à intégrer les ouvrages de raccordement aux réseaux électriques, gaziers et d’hydrogène dans le décret déterminant le périmètre des projets industriels d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition énergétique. Cette reconnaissance permettrait que les autorisations relatives aux raccordements aux...

Les projets industriels d'intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels. Le bois, par exemple, est une matière première qui peut faire l'objet de nombreux ...

Les projets industriels d'intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels. Le bois, par exemple, est une matière première qui peut faire l'objet de nombreux ...

Les projets industriels d’intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels. Le bois, par exemple, est une matière première qui peut faire l’objet de nombreux ...

Les projets industriels d’intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels. Le bois, par exemple, est une matière première qui peut faire l’objet de nombreux ...