Plein emploi

En ce qui concerne la qualification des personnes en recherche d’emploi, il serait souhaitable que les conventions fassent l’objet d’une négociation plutôt que d’une concertation. La différence peut paraître ténue, mais les mots ont leur importance. De fait, sur un enjeu majeur comme celui de la qualification des personnes en recherche d’emplo...

Le présent projet de loi permet notamment d’offrir à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’exception de leurs ayants droit, les mêmes droits que ceux qui sont attribués aux concitoyens titulaires d’une RQTH. Cette revendication de longue date des représentants des entreprises adaptées doit permettre d...

L’objet de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Delattre, fait écho aux discussions précédentes. L’article 9 ouvre plusieurs droits individuels aux travailleurs en Ésat, comme leur couverture obligatoire par les complémentaires santé et la prise en charge de leurs frais de transport, ou encore la possibilité de bénéficier de titres-...

Cet amendement a été déposé par Nathalie Delattre. L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins à l’accès ou au retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : nombre insuffisant de places de crèche, priorité donnée à l’accueil d’enfants dont les parents sont déjà en emploi, offre inaccessible d’un point d...

Cet amendement a été déposé par Nathalie Delattre. L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins à l’accès ou au retour à l’emploi. Les raisons sont multiples : nombre insuffisant de places de crèche, priorité donnée à l’accueil d’enfants dont les parents sont déjà en emploi, offre inaccessible d’un point d...

Cet amendement vise à mentionner clairement les intercommunalités comme un acteur clé des politiques de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation. Dans la mesure où elles ont une compétence dans ces domaines, les intercommunalités doivent apparaître explicitement dans cet article.

Cet amendement vise à mentionner clairement les intercommunalités comme un acteur clé des politiques de l’emploi, de l’insertion, de la formation et de l’orientation. Dans la mesure où elles ont une compétence dans ces domaines, les intercommunalités doivent apparaître explicitement dans cet article.

Il manquerait en France environ 230 000 places de crèche. L’accueil des plus jeunes enfants est un enjeu majeur pour les collectivités locales et plus encore pour les territoires ruraux. Nous proposons que les maires ruraux puissent faire valoir leurs prérogatives, leurs difficultés, leurs particularités, au sein des comités départementaux des ...

Il manquerait en France environ 230 000 places de crèche. L’accueil des plus jeunes enfants est un enjeu majeur pour les collectivités locales et plus encore pour les territoires ruraux. Nous proposons que les maires ruraux puissent faire valoir leurs prérogatives, leurs difficultés, leurs particularités, au sein des comités départementaux des ...

Le groupe RDSE est globalement satisfait par ce texte et par ses grands piliers : une meilleure coordination entre les différents acteurs grâce à France Travail, le rappel des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, une plus grande visibilité grâce à la création d’une porte d’entrée unique dans le système. No...

Le groupe RDSE est globalement satisfait par ce texte et par ses grands piliers : une meilleure coordination entre les différents acteurs grâce à France Travail, le rappel des droits et des devoirs des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, une plus grande visibilité grâce à la création d’une porte d’entrée unique dans le système. No...

Le présent amendement tend à reprendre une préconisation du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d'avril 2023, qui prévoit que les comités locaux pourront avoir une coprésidence État-région. Cette articulation entre le niveau local et l'échelon régional me paraît à la fois efficace et indispensable pour remporter la...

Le présent amendement tend à reprendre une préconisation du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d’avril 2023, qui prévoit que les comités locaux pourront avoir une coprésidence État-région. Cette articulation entre le niveau local et l’échelon régional me paraît à la fois efficace et indispensable pour remporter la...

Cet amendement tend à reprendre une préconisation du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d’avril 2023, qui prévoit que les comités locaux pourront avoir une coprésidence État-région. Cette articulation entre l’échelon local et l’échelon régional me paraît à la fois efficace et indispensable pour remporter la batail...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que, au début de l’année, nous examinions la difficile réforme des retraites, le travail a fait l’objet de débats, souvent enflammés, au sein et en dehors du Parlement. Des débats sur le temps de travail, sur l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, sur...

Avec l’objectif de 200 000 nouvelles places de crèche, le Gouvernement fixe un cap ambitieux. Néanmoins, cet effort quantitatif est indissociable de deux autres éléments, à savoir la qualité de l’accueil et la revalorisation des métiers. Aujourd’hui, 10 000 postes en crèche sont vacants : cette situation met en difficulté à la fois les parents ...

Cet amendement vise tout simplement à apporter une clarification. L’étude d’impact précise que pour simplifier les démarches et raccourcir les délais, l’inscription auprès de France Travail sera automatique, notamment pour les personnes sollicitant un accompagnement auprès des missions locales et de Cap emploi, dès le dépôt de la demande de RS...

Cet amendement vise à supprimer l’inscription automatique des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail, qui ne nous semble pas pertinente. Nous n’avons pas compris le sens de cette mesure, qui semble contraire à l’esprit de l’article L. 5411-1 du code du travail.

Compte tenu des explications de la rapporteure et du ministre, je retire les amendements n° 203 rectifié, 204 rectifié et 152 rectifié relatifs aux sujétions particulières. Ces dernières seront évoquées de manière plus globale au travers de l’amendement n° 151 rectifié et de son sous-amendement n° 625 que nous examinerons dans quelques instants.

Cet amendement suit le même principe que les amendements précédents. Afin que toutes les personnes sans emploi puissent entrer dans un parcours d’accompagnement et d’insertion professionnelle, l’article 1er du projet de loi prévoit que seront automatiquement inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi celles qui sont en recherche d’emploi, ...