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1055 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'étant pas très familière des débats sur les mobilités, c'est avec un grand plaisir que je m'exprime à l'occasion de cette discussion générale, dans la mesure où la région Grand Est est fortement concernée par ce texte. Après que la LOM de 2019 a défini un certain nombr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n’étant pas très familière des débats sur les mobilités, c’est avec un grand plaisir que je m’exprime à l’occasion de cette discussion générale, dans la mesure où la région Grand Est est fortement concernée par ce texte. Après que la LOM de 2019 a défini un certain nombr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n’étant pas très familière des débats sur les mobilités, c’est avec un grand plaisir que je m’exprime à l’occasion de cette discussion générale, dans la mesure où la région Grand Est est fortement concernée par ce texte. Après que la LOM de 2019 a défini un certain nombr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, ce lundi 23 octobre 2023 semble placé sous l’égide des transports collectifs publics ! Après les services express régionaux métropolitains, place au réseau de bus francilien de la RATP. Dans les deux cas, l’objectif sous-jacent est une amélioration qualitative et qua...

Cet amendement de M. Cabanel a pour objet d'établir un périmètre précis dans lequel se structurerait un Serm. Il s'agit de veiller à ce qu'aucune commune ou aucun territoire, soumis à une aire d'attraction d'un pôle majeur d'emploi et de population autour duquel se structure un Serm, ne soient oubliés, ni dans le cadre du processus de concerta...

Non, je le retire, madame la présidente. Les arguments de M. le rapporteur et M. le ministre m'ont convaincue, et j'en ferai part à M. Cabanel.

Cet amendement de M. Cabanel a pour objet d’établir un périmètre précis dans lequel se structurerait un Serm. Il s’agit de veiller à ce qu’aucune commune ou aucun territoire, soumis à une aire d’attraction d’un pôle majeur d’emploi et de population autour duquel se structure un Serm, ne soient oubliés, ni dans le cadre du processus de concerta...

Non, je le retire, madame la présidente. Les arguments de M. le rapporteur et M. le ministre m’ont convaincue, et j’en ferai part à M. Cabanel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, décidément, ce lundi 23 octobre 2023 semble placé sous l'égide des transports collectifs publics ! Après les services express régionaux métropolitains, place au réseau de bus francilien de la RATP. Dans les deux cas...

Lors du scrutin n° 330 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi, Mme Maryse Carrère et M. Jean-Pierre Corbisez souhaitaient voter contre et M. Éric Gold s'abstenir.

Lors du scrutin n° 330 sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi, Mme Maryse Carrère et M. Jean-Pierre Corbisez souhaitaient voter contre et M. Éric Gold s'abstenir.

Lors du scrutin n° 330 sur l’ensemble du projet de loi pour le plein emploi, Mme Maryse Carrère et M. Jean-Pierre Corbisez souhaitaient voter contre et M. Éric Gold s’abstenir.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen de cette proposition de loi la semaine dernière au Sénat, quatre articles sur sept avaient été modifiés par rapport au vote de l'Assemblée nationale ; il fallait donc trouver un accord à leur sujet entre députés et sénateurs. C'est chose faite grâce à une re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen de cette proposition de loi la semaine dernière au Sénat, quatre articles sur sept avaient été modifiés par rapport au vote de l'Assemblée nationale ; il fallait donc trouver un accord à leur sujet entre députés et sénateurs. C'est chose faite grâce à une re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen de cette proposition de loi la semaine dernière au Sénat, quatre articles sur sept avaient été modifiés par rapport au vote de l’Assemblée nationale ; il fallait donc trouver un accord à leur sujet entre députés et sénateurs. C’est chose faite grâce à une re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de l’examen de cette proposition de loi la semaine dernière au Sénat, quatre articles sur sept avaient été modifiés par rapport au vote de l’Assemblée nationale ; il fallait donc trouver un accord à leur sujet entre députés et sénateurs. C’est chose faite grâce à une re...

En ce qui concerne la qualification des personnes en recherche d’emploi, il serait souhaitable que les conventions fassent l’objet d’une négociation plutôt que d’une concertation. La différence peut paraître ténue, mais les mots ont leur importance. De fait, sur un enjeu majeur comme celui de la qualification des personnes en recherche d’emplo...

Le présent projet de loi permet notamment d’offrir à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à l’exception de leurs ayants droit, les mêmes droits que ceux qui sont attribués aux concitoyens titulaires d’une RQTH. Cette revendication de longue date des représentants des entreprises adaptées doit permettre d...