Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier

21 amendements trouvés


01/03/2021 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-318 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurel, Mme Jasmin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain

Alinéa 14 Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Introduit en séance publique à l’Assemblée nationale cet alinéa propose de doter le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe de la compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Certaines EPCI ont d'ores et déjà lancé l’étude du transfert des c...