Financement de la sécurité sociale pour 2019

Cette affaire a été introduite à l’Assemblée nationale par un amendement quelque peu tardif et, là encore – c’est décidément la marque de votre gouvernement –, sans concertation. On peut comprendre le problème, voire approuver la solution proposée. C’est la méthode et le délai qui posent problème. Il me semble que votre ADN, c’est principaleme...

Le premier réflexe des ministres de mettre en place un lissage sur dix ans me semblait pertinent. Nous attendons toujours le rapport promis dans la loi relative à l’égalité réelle outre-mer sur la remise à plat de la fiscalité. De même, lors des assises de l’outre-mer, le Gouvernement avait décidé de créer un fonds de financement pour lutter c...

J’aimerais que l’on comprenne bien de quoi il s’agit. Pardonnez-moi de le rappeler, n’y voyez aucune prétention de ma part : on distingue deux volumes de spiritueux. L’un fait l’objet d’un contingent, agréé par l’Europe, d’une définition, d’une fiscalité ; l’autre est la consommation sur place. C’est de lui que nous parlons. Il représente 20 % ...

Cet amendement prévoyant un délai de six ans, avec une année d’amorçage, doit-il être présenté à cet instant ?

Vous comprenez ma gêne, alors que je demandais, avec mes collègues, un délai de dix ans… Madame la ministre, j’y insiste : un fonds dédié sera-t-il bien consacré aux actions de prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et les différentes pathologies résultant de la consommation d’alcool ? Pour le moment, on ne le sait pas très bien. J’ai cr...

La demande de priorité est de droit, mais j’avais moi-même proposé, dans l’amendement que j’ai soutenu, une durée de six ou sept ans. La ministre nous garantit qu’une sous-section du fonds de prévention sera spécialement consacrée à la lutte contre les addictions. Nonobstant la déception que l’on peut ressentir, je demande à nos collègues de fa...

J’aurais pu me contenter de dire que cet amendement était défendu, car, on le voit, de toutes les travées de cet hémicycle s’élève une contestation, ferme quoique courtoise : nous disons au Gouvernement que sa mesure est précipitée. Même sa propre majorité reconnaît que le Gouvernement n’a pas fourni d’éléments suffisants : je n’ai pas le tale...

Madame la ministre, j’aimerais comprendre votre position. J’ai cru comprendre que vous étiez d’accord pour intégrer la comptabilité, l’ingénierie et les études techniques dans le dispositif, ainsi que pour réserver un traitement un peu particulier à la Guyane. J’ai cru comprendre également que nous étions d’accord pour ce qui concerne les serv...

M. Victorin Lurel. Aujourd’hui, j’ai l’impression que même la majorité parlementaire est écrasée et méprisée !

J’aimerais savoir dans quelles conditions nous travaillons ! Je viens d’entendre un président de commission désavouer son rapporteur général en faisant mine de croire que nous n’avons pas compris ce qui s’est passé. Je viens d’assister à une division des territoires : un collègue ne veut pas que l’amendement visant Saint-Barthélemy devienne s...

Monsieur le ministre, je suis en désaccord persistant avec vous. Bien sûr, nous aurons un débat sur le projet de loi de finances et la réfraction de l’impôt. Que disons-nous ? Vous prévoyez à peu près 569 millions d’euros en dépenses fiscales sur ce sujet et mettez 296 millions d’euros dans la mission budgétaire « Outre-mer », mais il n’y a pa...

Admettez que vous n’avez pas fait en amont le travail de concertation préalable. Vous n’avez pas respecté le Parlement, ni les députés ni les sénateurs. Ayez l’humilité – ce n’est pas une faiblesse –…

… de reconnaître que ce travail n’a pas été fait, que les Assises des outre-mer avaient été déjà prédéterminées et prédécidées, que l’on avait déjà supprimé la TVA non perçue récupérable, fait la réfraction d’impôts, supprimé la dégressivité des charges patronales de sécurité sociale. Pour ma part, je demande que nous votions et que nous trouv...

En outre, respecter sa propre majorité me semble être de bonne et sage politique. Jusqu’à présent, on a eu l’impression que toute expression d’une différence était ressentie par le Gouvernement comme une agression. C’est comme s’il attendait des parlementaires qu’ils se sabordent. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Georges Patient, q...

En outre, respecter sa propre majorité me semble être de bonne et sage politique. Jusqu’à présent, on a eu l’impression que toute expression d’une différence était ressentie par le Gouvernement comme une agression. C’est comme s’il attendait des parlementaires qu’ils se sabordent. Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Georges Patient, q...

… et d’un certain nombre de dispositifs de défiscalisation relatifs à l’amélioration de l’habitat privé ou intéressant les organismes de logements sociaux, l’exclusion des secteurs de la comptabilité, de l’ingénierie et des études techniques. Bref, il s’agit d’un ensemble de mesures récessives qui vont affecter nos économies.

… et d’un certain nombre de dispositifs de défiscalisation relatifs à l’amélioration de l’habitat privé ou intéressant les organismes de logements sociaux, l’exclusion des secteurs de la comptabilité, de l’ingénierie et des études techniques. Bref, il s’agit d’un ensemble de mesures récessives qui vont affecter nos économies.

M. Victorin Lurel. Avec cette réforme, le Gouvernement va déclencher une véritable déflation économique en outre-mer. Ce n’est pas acceptable !

M. Victorin Lurel. Avec cette réforme, le Gouvernement va déclencher une véritable déflation économique en outre-mer. Ce n’est pas acceptable !