Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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J’ai besoin que les auteurs de ces amendements m’apportent une précision, parce que j’avoue m’être éloigné de ces problématiques depuis que j’ai quitté les fonctions de directeur de chambre consulaire. À l’époque, les directeurs de chambre consulaire bénéficiaient d’un statut particulier, qui faisait d’eux des agents de droit public. Par conséq...
Là encore, j’ai besoin d’une précision. Je m’adresse au Gouvernement. Quel est le régime actuel ? Les chambres consulaires sont leur propre assureur en cas de licenciement. De telles situations existent dans la fonction publique ou chez les opérateurs publics. Si elles sont volontaires pour adhérer au régime d’assurance chômage, je n’ai rien ...
Ce débat m’étonne un peu. S’il n’y a pas de flou, il n’y a pas de loup. M. le ministre a clarifié sa pensée en disant que le guichet unique ne serait pas sous contrôle privé. Je crois savoir que la concision est une qualité, mais que la précision en est une autre. Très franchement, la chose irait mieux en l’écrivant. Notre collègue Martial Bou...
Je remercie Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement et d’avoir évoqué les outre-mer. Sans vouloir m’enfermer dans le petit canton de l’univers ultramarin, je confirme que cette situation se retrouve partout dans les outre-mer, au point que l’on a dû prévoir un texte visant à déléguer la gestion du RCS, notamment, aux chambres consulaire...
Certes, l’amendement présente une faiblesse de rédaction sur la question du délai de cinq ans – mon collègue ne m’en voudra pas de le relever ! Mais une évaluation annuelle est nécessaire. Je rappelle qu’en Guadeloupe la pose de fibre optique représente 183 millions d’euros, beaucoup plus encore à La Réunion et un problème spécifique se pose à ...
Monsieur le ministre, vous venez d’affirmer qu’il ne vous arrivait pas souvent de nous rejoindre. Nous avons une orientation différente de la vôtre, pourtant nous pouvons nous retrouver grâce à des passerelles lancées entre deux rives. Nous pouvons faire la moitié du chemin. Un vote de la majorité sénatoriale vient de jeter un coup de froid da...
Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que votre texte est fondé sur une valeur cardinale, la liberté. Celui qui s’installe est libre de choisir son niveau d’accompagnement, puisqu’il connaît son niveau de connaissances. Il s’agit donc de ne pas brimer la liberté individuelle en imposant un accompagnement qui ne serait pas souhaité. Aurez-v...