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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Le CICE a été remplacé outre-mer par des barèmes – barème simple, barème de compétitivité et barème de compétitivité renforcée – pour les secteurs d’activité éligibles au dispositif Lodéom d’exonération de cotisations sociales patronales. Afin d’éviter la concentration de ces exonérations uniquement sur les bas salaires, l’Assemblée nationale a...
L’article 24 A pose le principe d’un financement pluriannuel, sur une base contractuelle uniquement, des établissements de santé publics et privés, afin d’assurer une stabilité de leurs ressources sur plusieurs années. Cette garantie s’inscrit dans le cadre d’un protocole signé entre l’État et les représentants de ces établissements, dont le su...
Monsieur le secrétaire d’État, avant la mise en place du CICE, le plafond de rémunération pour bénéficier du régime d’exonération était de 4, 5 fois le SMIC. Il a été ramené à 3, 8 fois le SMIC, puis à 3, 5 fois le SMIC, enfin à 2, 7 fois le SMIC. La perte subie par nos très nombreuses entreprises relevant du barème de compétitivité renforcée s...
Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, cela fait plus d’une dizaine d’années que ce problème est posé, que des solutions sont imaginées, que des rapports sont faits – M. Aubert en a remis un récemment –, que la délégation sénatoriale aux outre-mer et tous les parlementaires ultramarins évoquent le sujet… J’ai eu à traiter...
Mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de quelques souvenirs. Lorsque Bernard Pons a composé la loi de programme, en 1986, puis lorsque, sous la présidence de Jacques Chirac, la Lopom, la loi de programme pour l’outre-mer, a été votée, en 2003, on a promis quinze années de stabilité fiscale. D’autres ministres – Jean-Jack Queyra...
Ces amendements me semblent de bon sens. Je suis saisi d’un doute. Nous sommes en train de changer de philosophie, puisqu’il s’agit d’aligner le secteur public sur ce qui se fait de mieux – apparemment – dans le secteur privé. Avec la loi portant transformation de la fonction publique, vous avez introduit beaucoup de souplesse. Il me semble q...
Je veux simplement apporter une précision. La pension moyenne serait de 902 euros par mois, nous dit-on. Hélas, ce n’est pas mon expérience ! Je puis vous dire que, dans les outre-mer, les derniers chiffres font état d’une pension moyenne entre 350 et 500 euros. M. le secrétaire d’État nous invite à attendre la belle réforme qu’il nous prépar...
Effectivement, quelle est l’économie générale de cette réforme ? Les problèmes du présent sont renvoyés à des réformes hypothétiques – peut-être pour 2025, 2035, voire 2040… Pour notre part, nous parlons du présent, de l’existant. Les agriculteurs ont parfois consacré toute leur vie à leur exploitation. Or je puis vous dire que, compte tenu d...
