Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe

M. Victorin Lurel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je l’avoue, en venant à cette tribune, je suis un peu partagé. J’aime bien mon ministre

… sa bonhomie et sa rondeur. Il cherche à ne pas présenter d’aspérités. De fait, on a du mal à dire du mal d’un texte qu’il porte. Pourtant, celui-ci est un curieux objet. Fort heureusement, la commission des lois et Mme la rapporteure Françoise Dumont ont mené un excellent travail pour aboutir à de solides et belles constructions juridiques et...

Absolument, mon cher collègue. Lorsqu’on connaît les oppositions à ce texte qui se sont fait jour en Guadeloupe – mon collègue Dominique Théophile peut en témoigner –, on peut affirmer que nous avons beaucoup évolué. Il faut le dire, si le ministre n’avait pas adopté une sorte de positionnement bonapartiste, nous en serions encore à discuter ...

Heureusement, la commission était là pour réparer, corriger et embellir. Je le rappelle, au 31 décembre 2019, il y avait 81 millions d’euros de dettes bancaires. Pour ce qui concerne les dettes fiscales, l’État pourrait recouvrer, puisque vous n’avez pas dit que vous y renonciez, 11 millions d’euros. En outre, si l’on considère de nouveau l’en...

Je demande donc que nous réglions le problème de l’articulation entre ces deux syndicats, dans le cadre d’une solution pérenne. Mon groupe s’abstiendra sur ce texte, dans un esprit constructif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avoue que ce texte me pose beaucoup de problèmes. Je souscris aux propos de ma collègue Victoire Jasmin, plutôt qu’à ceux de notre collègue Dominique Théophile, selon lequel ce texte ne violerait pas la libre administration territoriale, ce dont je doute. J’imagine, compte te...

Je me sens presque obligé de demander la parole après les propos de notre ministre et l’intervention de mon collègue Théophile. Je ne comprends pas que l’on veuille, si j’ose dire, porter atteinte à la liberté d’un parlementaire de dire ce qu’il pense, à savoir que nous avons du mal à légiférer. Il existe des contraintes, et l’on nous empêche ...

Cet amendement vise à définir une répartition proportionnelle des contributions restantes de chaque EPCI membre du syndicat selon la taille de leur population, et non plus en fonction du nombre de compteurs, c’est-à-dire d’usagers. L’un de nos collègues a souligné qu’il n’existait pas de système d’information géographique. Au moment où nous vo...

J’ai moi-même déposé en commission des amendements dans ce sens. J’ai été sensible à la teneur des débats. La réponse faite par notre rapporteure correspond à la culture du Sénat. Mais cela soulève un vrai problème, comme M. le ministre le reconnaît lui-même, car cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Après les exc...

Le président du comité syndical ayant le pouvoir de décision – le directeur général est, quant à lui, ordonnateur – et disposant des informations, il me semble de bon sens de lui demander de présenter à la commission de surveillance un rapport faisant état des travaux réalisés, des emprunts contractés au cours de l’année précédente, des investi...

… non pour entrer en confrontation, mais pour m’étonner. Au travers de l’amendement présenté par notre collègue, c’est un vrai problème qui est posé. Je n’oublie pas qu’il y a eu un procès, au cours duquel un acteur important – mais c’est l’arbre qui cachait la forêt – n’a pas hésité à me nommer, disant que, lorsque j’étais ministre, j’avais d...

Nous l’avons dit, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’en tiendra à une abstention constructive. Pourquoi l’abstention ? À l’Assemblée nationale, nos collègues socialistes ont en effet voté le texte, mais il est vrai que, au Sénat, nous sommes davantage sensibles aux atteintes portées à la libre administration des collectivités te...